2.6.5 Renvoi aux arguments présentés antérieurement

Dans de nombreuses affaires, les chambres de recours ont considéré qu'en principe, un mémoire se bornant à renvoyer de manière générale aux arguments présentés en première instance n'était pas suffisant au sens de l'art. 108, troisième phrase CBE (cf. T 254/88, T 432/88, T 534/89, T 90/90, T 154/90, JO 1993, 505 ; T 287/90, T 188/92, T 646/92, T 473/09, T 47/12, T 450/13, T 16/14, T 2411/16).

Dans l'affaire T 1311/13, la chambre a retenu qu'une simple référence aux moyens antérieurs d'une partie et/ou la répétition textuelle des arguments présentés dans ces moyens ("motifs copiés-collés"), y compris des moyens ou arguments avancés dans le cadre de la procédure orale devant la division d'opposition, sans traiter ou aborder les motifs invoqués dans la décision contestée par la division d'opposition pour arriver à cette décision, n'étaient pas suffisantes pour étayer un motif de recours.

Dans l'affaire T 432/88, le recours se bornait à faire un renvoi général aux moyens soumis par le requérant dans la procédure d'opposition antérieure et, par conséquent, ne faisait qu'alléguer que la décision contestée était erronée, sans indiquer les motifs de droit ou de fait pour lesquels cette décision devrait être annulée. Par conséquent, la chambre et l'intimé en étaient réduits à des hypothèses quant à la question de savoir sur quels aspects le requérant considérait la décision attaquée comme erronée. Cette décision a été suivie dans l'affaire T 534/89, dans laquelle la chambre a souligné que sinon, l'intimé ne saurait comment préparer son argumentation et la chambre ne serait pas en mesure de conduire la procédure de recours de manière efficace.

Le renvoi aux moyens invoqués en première instance ne peut généralement pas se substituer à l'indication explicite des motifs de droit et de fait sur lesquels se fonde le recours. Cette façon de motiver le recours n'a été admise dans la jurisprudence qu'à titre exceptionnel. En règle générale, le renvoi à un exposé antérieur, même considéré en rapport avec la décision entreprise, ne permet pas de connaître immédiatement, parmi les motifs décisifs de la décision, ceux qui sont contestés et selon quelles considérations. Il s'ensuit que la chambre et la partie adverse ne sont pas en mesure d'examiner si le recours est fondé sans effectuer leurs propres recherches (T 349/00). Voir aussi T 165/00. Selon la jurisprudence des chambres de recours, il est nécessaire que le mémoire exposant les motifs du recours présente les motifs de droit ou de fait pour lesquels il y a lieu d'annuler la décision attaquée et de faire droit au recours. Il ne suffit pas d'invoquer la divergence d'opinion avec l'instance du premier degré pour demander le réexamen de l'appréciation négative portée par la première instance en ce qui concerne le critère de brevetabilité (cf. T 220/83, JO 1986, 249 ; T 213/85, JO 1987, 482 ; T 145/88, JO 1991, 251 ; T 1462/08 ; T 2077/11).

Dans l'affaire T 2556/16, la chambre a indiqué que le simple renvoi à ses propres moyens invoqués en première instance ne pouvait généralement pas se substituer à l'indication explicite des motifs de droit et de fait sur lesquels se fonde le recours (voir T 2012/16). C'est d'autant plus vrai lorsque l'absence de preuve de prétendues connaissances générales de l'homme du métier est l'un des motifs déterminants du rejet de l'opposition par la décision de première instance. Le recours ne pouvait qu'être jugé irrecevable.

Dans quelques décisions seulement, les chambres ont estimé qu'une telle façon de motiver le recours était suffisante, aux fins de la recevabilité du recours (T 355/86, T 140/88, T 725/89, T 869/91, T 216/10), ces décisions ayant porté toutefois sur des cas particuliers dans lesquels les moyens développés en première instance traitaient suffisamment les motifs décisifs de la décision attaquée.