g) Modifications de revendications de prime abord donnant lieu à de nouvelles objections – requêtes non admises 

Dans l'affaire T 700/15, la chambre a émis des réserves quant à la compatibilité des revendications 1 des différentes requêtes subsidiaires en cause (0, 1₀, 1a₀, etc.) avec les art. 123(2) et 84 CBE. Cette revendication contenait une caractéristique concernant le résultat recherché à la base de la demande. La chambre a estimé que les modifications apportées à la revendication 1 de chacune de ces requêtes subsidiaires donnait lieu, de toute façon de prime abord, à de nouvelles objections, et exerçant son pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 13(1) RPCR 2020 a donc refusé d'admettre les requêtes subsidiaires concernées.

Dans l'affaire T 136/16, la chambre a exercé son pouvoir d'appréciation également en refusant d'admettre les deux requêtes subsidiaires encore en instance, notamment parce que, dans le cas de la requête subsidiaire 1, la modification apportée entraînait de prime abord une nouvelle objection au titre de l'art. 84 CBE. En outre, la chambre a estimé que la modification aurait pu et dû être effectuée à un stade antérieur de la procédure de recours.