4.3.6 Moyens non admis en première instance – erreur dans l'exercice du pouvoir d'appréciation – article 12(6), première phrase RPCR 2020
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L'admissibilité de prime abord est un critère établi en ce qui concerne l'admission de requêtes dans la procédure de première instance (T 1081/20).
Dans de nombreuses décisions, les chambres ont considéré qu'une décision de la division d'opposition fondée sur le critère d'absence d'admissibilité de prime abord (ou sur le critère de l'absence de pertinence de prime abord pour répondre aux objections en suspens) ne constituait pas une erreur d'appréciation (voir, p. ex. T 430/20, T 1017/20, T 1037/20, T 1081/20). Dans de nombreux cas, les chambres ont également utilisé la notion d'absence d'admissibilité manifeste (voir, p. ex. T 337/20, T 1556/20, T 1009/21).
Dans la décision T 1037/20, la division d'opposition, lorsqu'elle n'a pas admis la requête subsidiaire 3, a commis une erreur dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, car elle a appliqué le critère d'admissibilité de prime abord, mais n'a pas expliqué pourquoi la requête, de prime abord, n'était pas admissible. La chambre a souligné que déclarer seulement qu'une requête n'est pas de prime abord admissible n'était pas suffisant.