c) Exemples 

Pour des exemples d'affaires dans lesquelles la chambre était convaincue que la division d'opposition avait examiné le bon critère, à savoir celui de la pertinence de prime abord, et ce de manière approfondie et suffisamment motivée, voir les décisions T 1643/11, T 782/13, T 2513/11 et T 572/14 et T 2053/13.

Voir la décision T 591/15 pour un exemple d'affaire dans laquelle la chambre n'a pas partagé l'avis de la division d'opposition selon lequel le document produit tardivement était dépourvu de pertinence de prime abord.