a) Généralités 

Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours relative à l'art. 114(2) CBE, de nouveaux faits, documents et preuves sont considérés comme produits en temps utile s'ils sont présentés en réaction à un argument ou à un point soulevé par une autre partie ou dans la décision qui fait l'objet du recours, et dès lors qu'ils n'auraient pas pu être présentés plus tôt eu égard aux circonstances du cas d'espèce. Toutefois, afin de ne pas priver les autres parties de leur droit de vérifier les nouvelles preuves et de permettre à la chambre de s'assurer que la procédure est conduite rapidement, ces faits et preuves doivent être produits dès qu'ils sont disponibles et que leur pertinence est établie (T 201/92 ; T 951/91, JO 1995, 202 ; T 502/98 ; T 1421/05 ; T 730/07 ; T 320/08 ; T 976/10). L'invocation tardive de moyens est justifiée lorsqu'elle apparaît comme une réaction adaptée et diligente à ce qui s'est passé antérieurement dans la procédure (T 855/96). Elle est également acceptable lorsqu'il s'agit de conforter une argumentation déjà développée (T 561/89) ou de prouver le contenu allégué des connaissances générales de l'homme du métier, s'il a été mis en doute (T 106/97, T 1076/00).

Dans l'affaire T 815/14, la chambre a estimé lors de l'examen de l'art. 12(4) RPCR 2007 qu'il convient de donner au requérant débouté en opposition la possibilité de combler les lacunes de son argumentation en présentant des preuves supplémentaires en seconde instance (voir également les affaires T 1146/06, T 406/09 et T 54/16 ; concernant la jurisprudence relative à l'art. 12(4) RPCR 2007, voir le chapitre V.A.5.11).

Dans l'affaire T 1045/08, la chambre a indiqué que si une partie présente de nouvelles requêtes durant la procédure de recours, la partie adverse doit avoir la possibilité d'y répondre, y compris en produisant de nouveaux documents de l'état de la technique, surtout lorsque certaines des modifications apportées aux revendications figurant dans les requêtes sont fondées sur des caractéristiques tirées de la description du brevet. Dans cette situation, la notion de "production tardive" doit être examinée de manière relative, car les documents n'auraient pas pu être produits plus tôt, étant donné que la partie ne pouvait pas connaître la teneur des requêtes ultérieures de la partie adverse.

Concernant l'exigence selon laquelle les documents déposés en tant que réponse objectivement appropriée à la décision attaquée doivent également être pertinents (suffisamment ou de prime abord) pour le résultat de l'examen de la brevetabilité de l'objet revendiqué, voir par exemple les affaires T 1817/15 et T 1380/04. Voir aussi chapitre V.A.5.13.2 "Pertinence".