3.1.3 Mesure d'instruction (audition de témoin) jugée inutile

Dans la décision T 361/00 la chambre a énoncé en détail pour quelles raisons, dans les circonstances de l'espèce dont elle était saisie, l'audition de témoin serait selon elle inutile, en ce sens qu'elle n'aurait en rien changé l'issue de la décision. (Dans le même sens, voir T 377/17 à propos de témoins proposés pour compléter les tests produits).

Selon la décision T 41/19, une déclaration tenant lieu de serment fait partie des moyens de preuve possibles et peut donc être considérée comme un moyen de preuve à part entière. Dès lors la prise en compte d'une déclaration écrite (attestation) n'est pas subordonnée à l'audition comme témoin de l'auteur de la déclaration écrite.

Dans la décision T 1410/14 (usage antérieur public – train – parcours d'essai), la chambre souligne au passage que le témoin dont l'audition était demandée par l'opposant n'aurait pas été en mesure de témoigner sur les faits déterminants pour la question litigieuse, ce qui rendait non pertinente telle audition.