7.2.2 Preuve de l'effet thérapeutique
Overview
7.2.2 Preuve de l'effet thérapeutique
La question était de savoir si l'homme du métier, en tenant compte de l'exposé de l'invention dans le brevet et des connaissances générales à la date correspondante de la demande, aurait considéré que les composés auxquels renvoyait la revendication étaient adaptés pour obtenir l'effet thérapeutique (voir T 609/02, point 9 des motifs), ou, en d'autres termes, s'il était plausible (ou crédible) que la composition revendiquée permette d'obtenir l'effet thérapeutique (rappel des principes tiré de T 966/18).
La demande doit soit fournir des preuves appropriées de l'effet thérapeutique revendiqué, soit il doit pouvoir être déduit de l'état de la technique ou des connaissances générales de base. L'exposé de résultats expérimentaux dans la demande n'est pas toujours exigé pour établir la suffisance, en particulier si la demande divulgue un concept technique plausible et qu'il n'y a aucun doute fondé quant à ce que le concept revendiqué puisse être mis en pratique (T 950/13, citant l'affaire T 578/06).
Toute application thérapeutique revendiquée peut être prouvée par tout type de preuve dans la mesure où elle reflète l'effet thérapeutique sur lequel elle repose (T 814/12 faisant référence notamment à T 609/02).
- T 728/21
Catchword:
In accordance with the jurisprudence exemplified by T 609/02 (see section 9), the suitability of the claimed composition for the defined therapeutic use needs to be disclosed in the patent, "unless this is already known". This jurisprudence confirms in the Boards view that the disclosed utility of the claimed composition may also derive its credibility from the prior art, even if this prior art does not represent common general knowledge (see point 3.3).
- G 2/21
Headnote:
I. Evidence submitted by a patent applicant or proprietor to prove a technical effect relied upon for acknowledgement of inventive step of the claimed subject-matter may not be disregarded solely on the ground that such evidence, on which the effect rests, had not been public before the filing date of the patent in suit and was filed after that date.
II. A patent applicant or proprietor may rely upon a technical effect for inventive step if the skilled person, having the common general knowledge in mind, and based on the application as originally filed, would derive said effect as being encompassed by the technical teaching and embodied by the same originally disclosed invention.