b) Simulations  

Dans l'affaire T 1227/05 (JO 2007, 574), la chambre est arrivée à la conclusion que la simulation numérique revendiquée d'un circuit affecté par le bruit décrite par un modèle comprenant des voies d'entrée, des voies d'entrée de bruit et des voies de sortie ainsi qu'un système d'équations différentielles ou algébro-différentielles représentait une caractéristique technique fonctionnelle. Cette simulation constituait une finalité technique adéquatement définie pour une méthode mise en œuvre par ordinateur, fonctionnellement limitée à cette finalité. La chambre a estimé que des applications techniques spécifiques de méthodes de simulation mises en œuvre par ordinateur devaient être considérées comme des méthodes techniques modernes en tant que telles, formant une partie essentielle du processus de fabrication et précédant la production effective, principalement en tant qu'étape intermédiaire. Dans ces conditions, de telles méthodes de simulation ne pouvaient pas se voir refuser un effet technique uniquement au motif qu'elles n'incorporaient pas le produit physique final.

Dans l'avis G 1/19, l'invention se rapportait à une méthode de test – par simulation – d'un environnement modélisé par rapport au mouvement de foule piétonne. La Grande chambre a répondu à la question de droit comme suit :

Une simulation assistée par ordinateur d'un système ou d'un procédé technique, qui est revendiquée en tant que telle, peut, aux fins de l'appréciation de l'activité inventive, résoudre un problème technique en produisant un effet technique allant au-delà de la mise en œuvre par ordinateur de la simulation.

Pour l'appréciation précitée, il ne suffit pas que la simulation repose, en tout ou en partie, sur des principes techniques qui sous-tendent le système ou le procédé simulé.

Les réponses à la première et à la deuxième question ne sont pas différentes lorsque la simulation assistée par ordinateur est revendiquée comme faisant partie d'un procédé de conception, notamment dans un but de vérification d'une conception.

Lors de l'examen de la jurisprudence sur les simulations, la Grande chambre a souscrit aux conclusions énoncées dans les décisions T 1227/05 et T 625/11, dans la mesure où elles sont interprétées en ce sens que, selon elles, les procédés de simulation revendiqués dans ces affaires particulières avaient une fonction technique intrinsèque. Elle n'a pas non plus estimé nécessaire d'exiger dans tous les cas un lien direct avec une réalité physique (externe). Elle a toutefois estimé que conformément à l'approche "COMVIK" (T 641/00), la prise en compte d'effets techniques potentiels ou simplement calculés est soumise à des limites assez strictes. Le critère de l'affaire T 1227/05, selon lequel la simulation constitue un objectif technique suffisamment défini d'un procédé de simulation numérique si ce procédé se limite fonctionnellement à cet objectif ne devrait pas être considéré comme un critère de l'approche "COMVIK" qui serait généralement applicable aux simulations assistées par ordinateur, les conclusions formulées dans l'affaire T 1227/05 étant fondées sur des circonstances spécifiques qui ne sont pas d'application générale. Selon la Grande chambre, l'approche "COMVIK" est adaptée à l'examen des simulations assistées par ordinateur. Comme toutes les autres inventions mises en œuvre par ordinateur, les simulations numériques sont susceptibles d'être brevetées si une activité inventive peut être fondée sur des caractéristiques qui contribuent au caractère technique du procédé de simulation revendiqué. Selon la Grande chambre, lorsque l'on applique l'approche "COMVIK" à des simulations, les modèles qui sous-tendent les simulations constituent des délimitations, qui peuvent être techniques ou non techniques. S'agissant de la simulation proprement dite, ces délimitations ne sont pas techniques. Elles peuvent toutefois contribuer au caractère technique si, par exemple, elles donnent lieu à une adaptation de l'ordinateur ou de son fonctionnement ou si elles sont à l'origine d'une utilisation technique du produit de la simulation (p.ex. une utilisation ayant une incidence sur la réalité physique). Afin d'éviter qu'une protection par brevet ne soit accordée pour un objet non brevetable, une telle utilisation ultérieure doit être contenue, au moins implicitement, dans la revendication. Cela vaut aussi pour toute adaptation de l'ordinateur ou de son fonctionnement. Ces mêmes considérations s'appliquent aux simulations qui sont revendiquées comme faisant partie d'un procédé de conception. Un procédé de conception constitue normalement une activité cognitive. Cependant, selon la Grande Chambre, on ne saurait assurément exclure que des étapes d'un procédé de conception impliquant des simulations puissent à l'avenir contribuer au caractère technique d'une invention.

S'agissant de la première question, la Grande chambre a conclu qu'aucune catégorie d'inventions mises en œuvre par ordinateur ne peut être exclue a priori de la protection par brevet. De plus, l'approche COMVIK exige d'évaluer la contribution technique apportée par chacune des caractéristiques d'une invention mise en œuvre par ordinateur. À l'instar de tout procédé mis en œuvre par ordinateur, une simulation dépourvue de produit ayant un lien direct avec la réalité physique peut néanmoins résoudre un problème technique (voir aussi T 489/14 du 26 novembre 2021 date: 2021-11-26).

En ce qui concerne la deuxième question, la Grande chambre a conclu qu'Il a été établi dans le cadre de l'approche COMVIK que, selon le contexte technique, des caractéristiques non techniques en soi peuvent néanmoins contribuer au caractère technique d'une invention revendiquée, tout comme des caractéristiques techniques en soi ne vont pas nécessairement y contribuer. C'est pourquoi la Grande Chambre n'a jugé ni suffisant ni nécessaire de prévoir une condition selon laquelle une simulation numérique devrait reposer, au moins en partie, sur des principes techniques qui sous-tendent le système ou le procédé simulé.

Concernant la troisième question, la Grande Chambre n'a vu aucune raison de soumettre à des règles particulières les simulations qui sont revendiquées comme faisant partie d'un procédé de conception.

Dans l'affaire T 625/11, l'invention visait à la détermination d'au moins une valeur limite d'un paramètre de fonctionnement d'un réacteur nucléaire afin de permettre une meilleure exploitation des capacités de celui-ci. La chambre a estimé que la détermination, en tant que valeur limite, de la valeur du premier paramètre de fonctionnement conférait un caractère technique à la revendication, ce caractère technique dépassant la simple interaction entre l'algorithme de simulation numérique et le système informatique. La nature du paramètre ainsi identifié est, en effet, intimement liée au fonctionnement d'un réacteur nucléaire, que ce paramètre fasse l'objet d'une utilisation effective au sein d'un réacteur nucléaire ou non. Ce faisant, la chambre reconnaît la pertinence de l'analyse développée dans l'affaire T 1227/05 (JO 2007, 574).