1.5.2 Création d'une plage à l'aide d'une valeur isolée provenant d'un exemple
Dans l'affaire T 526/92, la chambre a estimé que dans un cas où les valeurs d'un paramètre ne sont indiquées que dans les exemples (de manière individuelle et ponctuelle), sans que la signification de ce paramètre résulte de façon évidente du fascicule initial, on ne doit pas créer arbitrairement une plage de valeurs dont une limite est indéterminée et dont l'autre est choisie parmi les exemples.
De même, dans l'affaire T 1004/01, la chambre a estimé que les stratifiés donnés en exemple et la résistance au décollement qu'ils présentaient n'étaient divulgués que dans un contexte technique concret, sans qu'aucune préférence ne soit accordée à la plage non délimitée revendiquée – avec la valeur de paramètre donnée en exemple comme limite inférieure (résistance au décollement "d'au moins 24 grammes").
La décision T 526/92 a été approuvée et citée dans l'affaire T 931/00 – renvoyant également à la décision T 201/83 (JO 1984, 481) – à propos de la création d'une nouvelle plage de paramètres en définissant sa limite supérieure par la sélection d'une seule valeur dans un exemple. Dans la décision T 931/00, la chambre a déclaré que, bien que les chiffres dans des exemples puissent, dans certaines conditions, servir à délimiter un domaine déjà spécifié dans la demande initiale, ils ne peuvent pas être utilisés pour définir une relation entièrement nouvelle entre des paramètres qui n'ont jamais été associés auparavant. Une telle association nouvelle et arbitraire de paramètres existants introduit un objet nouveau, ce qui est contraire aux exigences des art. 123(2) et 100 c) CBE 1973.
Dans l'affaire T 1146/01, la chambre devait répondre à la question de savoir si une seule mesure d'une caractéristique ou propriété choisie d'un échantillon divulgué seulement dans un seul exemple pouvait être pertinente pour apprécier le caractère général de l'objet revendiqué, indépendamment des autres paramètres inhérents à ce même échantillon. La chambre a établi une distinction entre cette affaire et l'affaire T 201/83. Si une nouvelle plage de valeurs était formulée à partir de valeurs tirées d'exemples choisis et non liés directement les uns aux autres, le lecteur se trouvait confronté à de nouvelles informations non déductibles directement du texte de la demande telle que déposée initialement.
Dans l'affaire T 184/05, la chambre a constaté que la concentration d'une impureté présentée par un produit obtenu dans des conditions opératoires particulières ne peut être considérée indépendamment des exemples, sauf s'il a été démontré que cette concentration n'est pas étroitement liée, par le biais du procédé appliqué, aux valeurs maximales spécifiques (non divulguées) de toutes les autres impuretés comprises dans le produit. Cela n'était pas le cas dans l'affaire examinée.
Dans l'affaire T 570/05, la modification proposée était que "la couche de revêtement avait une épaisseur de 220 à 500 nm". Seuls trois exemples de la demande telle que déposée initialement fondaient expressément la valeur minimale de 220 nm : dans aucune des pièces telles que déposées, cette valeur ne constituait une valeur minimale (ou même maximale) d'une plage de valeur de l'épaisseur. Rappelant la jurisprudence pertinente, à savoir les décisions T 201/83, T 1067/97 et T 714/00 (voir aussi le chapitre II.E.1.9. "Généralisations intermédiaires"), concernant l'extraction d'une caractéristique isolée, la chambre a examiné s'il existait un lien fonctionnel ou structurel entre l'épaisseur de la couche de revêtement, en particulier sa valeur minimale, et les autres caractéristiques de la revendication. Elle a conclu que la condition d'absence de tout lien fonctionnel ou structurel manifeste n'était pas remplie en l'espèce et que la modification ne pouvait donc être admise.
Dans l'affaire T 517/07, la nouvelle limite maximale introduite dans les pièces initiales de la demande était divulguée uniquement comme valeur de mesure isolée dans l'exemple 1. La chambre a estimé que le fait de tirer d'un mode de réalisation particulier une valeur isolée et de l'utiliser comme nouvelle limite maximale dans la revendication 1 revenait à créer une nouvelle plage de valeurs, désormais plafonnée, qui n'était pas divulguée dans les pièces initiales.