4.3.7 Moyens qui auraient dû être invoqués ou qui n'ont pas été maintenus dans la procédure de première instance – article 12(6), deuxième phrase, RPCR 2020
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Dans l'affaire T 687/20, le requérant (opposant) a contesté la décision de la division d'opposition d'admettre une requête subsidiaire en faisant valoir qu'elle avait été déposée tardivement au stade de la procédure orale et qu'elle contenait non seulement des éléments tirés de la description qui n'avaient pas fait l'objet d'une recherche, mais aussi des caractéristiques déduites des figures. Cependant, la chambre a estimé que le requérant aurait dû contester l'admission de cette requête dès sa présentation lors de la procédure orale s'il pensait que les modifications introduites à un stade tardif de la discussion affectaient de manière négative sa position dans la procédure d'opposition. L'opposant ne l'a pas fait. En conséquence, l'objection du requérant à l'encontre de l'admission de la requête subsidiaire correspondante dans la procédure de recours n'a pas été admise dans la procédure.