b) Effet technique invoqué ultérieurement 

En principe, lors de l'appréciation de l'activité inventive, il peut également être tenu compte d'avantages supplémentaires qui n'étaient pas décrits dans le texte initialement déposé, mais qui concernent un domaine d'application qui y est mentionné, pour autant que ces avantages ne modifient pas l'essence de l'invention (T 440/91, voir aussi T 1062/93, T 1983/07, T 1422/12, T 1450/14, T 321/16). L'essence de l'invention n'est pas changée si le problème technique spécifié dans la demande telle que déposée est complété par de tels avantages, dès lors que l'homme du métier pouvait les prendre en considération, en raison de leur relation technique étroite avec le problème d'origine (voir aussi (T 440/91, T 1062/93, T 1983/07, T 1450/14, T 321/16).

D'un autre côté, un effet technique allégué d'une caractéristique décrite ne peut pas être pris en compte pour déterminer le problème sous-tendant l'invention aux fins d'apprécier l'activité inventive s'il ne peut pas être déduit par l'homme du métier de la demande telle que déposée considérée en relation avec l'état de la technique le plus proche (T 386/89), ou s'il n'est pas au moins évoqué dans les pièces initiales de la demande (T 321/16 ; dans T 344/89 "anticipé dans la demande initialement déposée"). Voir aussi T 440/91, T 532/00, T 867/13.

Dans l'affaire T 1188/00, la chambre a constaté qu'on ne peut recourir, pour fonder l'existence d'une activité inventive, à une reformulation du problème concernant un effet allégué pour la première fois au stade du recours (problème plus ambitieux) que s'il est crédible que l'effet peut être obtenu pour l'ensemble du domaine revendiqué. La charge de la preuve incombe au titulaire du brevet. Voir également T 134/00, T 815/16 (mentionnés en termes de plausibilité dans les affaires T 253/02, T 172/07, T 366/12, T 438/16, T 815/16, T 987/17).

Dans la décision T 235/04, la chambre n'a pas accepté la formulation du problème technique, étant donné qu'il n'avait pas été démontré que la prétendue amélioration pouvait être obtenue dans tout le domaine qui était revendiqué. Selon la chambre, lorsque l'on définit le problème technique, un effet ne saurait être retenu s'il n'est pas possible d'atteindre le résultat promis dans l'intégralité de la plage couverte par l'objet revendiqué. Il était par conséquent nécessaire de redéfinir le problème technique de façon moins ambitieuse (T 626/90, T 1057/04, T 824/07).

De même, dans l'affaire T 259/05, la chambre n'a pu reconnaître l'amélioration alléguée, étant donné que celle-ci n'avait pas été attestée à l'aide d'essais ni rendue crédible par d'autres moyens. C'est pourquoi le problème visé dans l'énoncé n'a pas été considéré comme correctement résolu. L'amélioration alléguée de l'efficacité du procédé n'a pas été prise en considération pour déterminer l'énoncé du problème objectif lié au brevet litigieux et pour apprécier le caractère inventif de celui-ci. Aussi a-t-il été nécessaire de reformuler le problème technique en des termes moins ambitieux.

D'après la décision T 155/85 (JO 1988, 87), le demandeur ne peut pas s'appuyer sur un effet qu'il a décrit auparavant comme indésirable et négligeable, pour le présenter tout à coup comme un probable avantage d'un autre point de vue, et partir du principe qu'il sera tenu compte de ce revirement dans le problème technique et lors de l'appréciation de l'activité inventive. La redéfinition du problème technique ne doit pas être en contradiction avec des déclarations antérieures qui concernent le but général et le caractère de l'invention et figurent dans la demande (voir aussi T 115/89, T 2245/10).