a) Articulation entre examen de la pertinence de prime abord et analyse approfondie 

Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, un critère décisif pour admettre des documents produits tardivement est leur pertinence de prime abord (cf. par ex. T 1002/92, JO 1995, 605 ; T 212/91, T 931/06, T 1883/12 et T 1511/14 ; en ce qui concerne la procédure de recours, cf. chapitre V.A.4.4.6. et, en particulier, chapitres V.A.4.1.2, V.A.4.4.6, V.A.4.5.7, V.A.4.5.8. et V.A.4.5.11).

La pertinence de prime abord est déterminée sur la base des faits, c'est-à-dire sans effort de recherche excessif, ce qui répond à la nécessité de prendre en considération les principes d'économie de la procédure lorsqu'il s'agit d'examiner et d'admettre des faits et des preuves produits tardivement (T 1883/12).

Dans l'affaire T 1348/16, la chambre a estimé que la division d'opposition, en admettant un document qu'elle avait considéré comme étant pertinent de prime abord et comme s'opposant potentiellement au maintien du brevet en litige, avait fondé sa décision sur les principes corrects et qu'il n'y avait aucune raison de mettre en doute l'exercice raisonnable de son pouvoir d'appréciation. Le fait qu'une analyse détaillée du document ait ultérieurement conduit la division d'opposition à conclure que ce document n'était en fait pas destructeur de nouveauté et qu'un autre document constituait l'état de la technique le plus pertinent ne faisait en rien obstacle à cette conclusion. Une telle analyse approfondie ne fait pas partie de l'examen de la pertinence de prime abord d'un document.

Dans l'affaire T 1525/17, la chambre a constaté qu'il y a intrinsèquement une contradiction entre le fait de fonder d'un côté l'examen approfondi des conditions de brevetabilité sur des documents qui n'ont pas été produits en temps utile, et donc d'en tenir compte sur le fond, et le fait de déclarer de l'autre côté qu'ils ne sont pas admis dans la procédure, comme l'a fait la division d'opposition en l'espèce. L'examen quant au fond approfondi de l'activité inventive a tenu compte des documents E5 et E6 à tous les niveaux. Cet examen n'avait pas été désigné explicitement comme un simple examen de la pertinence de prime abord des documents ni ne pouvait être considéré implicitement comme étape nécessaire pour trancher la question de l'admission des documents. La décision de ne pas admettre ces documents constituait dès lors une erreur d'appréciation. Voir aussi les affaires T 1185/15 (nécessité d'une analyse approfondie en contradiction avec la conclusion selon laquelle le document n'était pas pertinent de prime abord) et T 346/16.