3. État de la technique le plus proche

Catchword:

Most promising springboard toward the claimed invention too short to allow the skilled person to reach out to cited secondary document and to overcome the considerable gap separating the closest prior art from the claimed subjectmatter (reasons 3.35 to 3.39)

Catchword:

A disclosure within a prior art document can only be considered to represent a suitable starting point for assessing inventive step if the skilled person would have realistically started from it. An important consideration in this assessment generally is whether this disclosure aims at the same or a similar purpose or effect as that underlying the patent in question (see in particular 5.3 to 5.6 of the Reasons).

Résumé

Dans l'affaire T 1733/21, les revendications 1 et 6 de la requête dont la division d'opposition avait jugé qu'elle satisfaisait aux exigences de la CBE peuvent être résumées comme suit : (1) Procédé d'impression de substrat et de personnalisation dudit substrat par dorure, (6) Système d'impression de substrat et de personnalisation du dit substrat par dorure comprenant un groupe d'impression du substrat par jet d'encre adapté à la mise en relief de zones au moyen d'encre et/ou de vernis.

Concernant l'activité inventive, la requérante (opposante) a présenté des objections en partant des documents D3, D2 et D4. La division d'opposition a conclu qu'aucun des documents D2 et D3 ne pouvaient constituer un point de départ valable, car ils ne concernaient pas des procédés ou systèmes d'impression et de personnalisation de substrat par dorure sélective et ne visaient donc pas à obtenir le même effet que l'invention. La chambre ne partage pas ce raisonnement.

La chambre énonce que de manière générale, pour être prometteur, le point de départ doit se situer dans le même domaine technique que l'invention ou dans un domaine voisin. S'il est vrai qu'un état de la technique qui vise le même effet technique que l'invention semble a priori prometteur, il ne s'agit pas d'une condition sine qua non pour sa prise en compte. S'il en était autrement, des éléments de l'état de la technique qui sont silencieux quant à l'effet visé (tels que, par exemple, la plupart des usages antérieurs) ne sauraient jamais constituer un point de départ valable, ce qui est contraire à la pratique établie de l'OEB (cf. T 1742/12).

La chambre énonce que c'est à l'opposante de démontrer que l'invention n'est pas inventive ; si son choix du point de départ pour mener cette démonstration n'est pas aberrant, il convient d'en tenir compte. Or, le seul fait que la technologie utilisée dans les documents D2 et D3 était basée sur le gaufrage ne les disqualifiait pas d'office comme points de départ. La chambre a donc jugé que la division d'opposition n'aurait pas dû écarter d'office D2 et D3 comme points de départ.

Partant du document D3, la chambre a estimé que bien que D3, même en combinaison avec D9, pourrait conduire à l'invention, cela n'était pas démontré de manière évidente par les connaissances générales de l'homme du métier. Le procédé de D3 est assez différent; l'étape d'impression décrite y a une fonction différente de celle revendiquée. Par conséquent, D3, même en combinaison avec D9, ne conduisait pas à l'objet des revendications 1 ou 6.

Partant du document D2, la chambre a estimé que la requérante n'a pas démontré de façon convaincante que l'homme du métier aurait été conduit à l'invention par le document D2 seul ou en combinaison avec le document D4. L'affirmation que l'homme du métier aurait été conduit à l'invention par la combinaison des documents D2 et D4 n'est pas plausible, car il s'agit de technologies différentes (mise en relief par impression vs. gaufrage). Aux yeux de la chambre, l'homme du métier n'avait pas de raison objective d'isoler l'enseignement concernant l'impression à jet d'encre dans le document D4 et de l'incorporer dans la station d'encollage du dispositif décrit dans le document D2. Le raisonnement de la requérante reposait sur une analyse a posteriori. Par conséquent, D2, même en combinaison avec D4, n'aurait pas conduit l'homme du métier à l'objet des revendications 1 ou 6.

La chambre n'a pas non plus été convaincue par les lignes d'attaque partant du document D4.

En conclusion la requérante n'a pas convaincu la chambre que l'objet de la revendication 1 n'impliquait pas d'activité inventive. Les parties étaient d'accord que la conclusion relative à l'activité inventive du procédé selon la revendication 1 s'appliquait également au dispositif correspondant selon la revendication 6. Comme les objections par la requérante contre le maintien du brevet n'étaient pas fondées, la chambre a rejeté le recours.