9.9.4 Produits intermédiaires

Dans la décision T 22/82 (JO 1982, 341), la chambre a considéré que l'obtention de produits intermédiaires nouveaux en vue de la préparation, selon un procédé global présentant des avantages surprenants, de produits finals connus et recherchés impliquait une activité inventive.

De même dans la décision T 163/84 (JO 1987, 301), la chambre a reconnu la brevetabilité de produits intermédiaires dont la transformation en vue d'obtenir des produits finals connus impliquait une activité inventive. Toutefois, la chambre a estimé qu'un produit chimique intermédiaire nouveau n'implique pas une activité inventive du seul fait qu'il est obtenu au cours d'une procédure en plusieurs étapes impliquant une activité inventive, et qu'il est transformé en un produit final connu. D'autres considérations doivent intervenir, comme par exemple le fait que le procédé de préparation du nouveau produit intermédiaire était le premier qui permettait sa préparation d'une manière inventive et qu'il paraissait exclu que le nouveau produit pût être préparé par un autre moyen.

Dans la décision T 648/88 (JO 1991, 292), la chambre a estimé utile de préciser qu'elle ne pouvait faire sien le point de vue exprimé dans la décision T 163/84. Elle s'est alignée sur la position adoptée dans la décision T 22/82. Elle a indiqué qu'un produit intermédiaire destiné à la préparation d'un produit final connu est réputé impliquer une activité inventive, s'il est obtenu grâce à une préparation, une transformation complémentaire ou un procédé global impliquant une activité inventive (confirmé par la décision T 1239/01).

Dans l'affaire T 65/82 (JO 1983, 327), la chambre a constaté que des produits intermédiaires nouveaux, obtenus selon des procédés par analogie (n'impliquant pas une activité inventive) pour la préparation de produits brevetables élaborés (c'est-à-dire de produits finals ou de produits intermédiaires de différents types), doivent – pour pouvoir être considérés comme produits intermédiaires – fournir une contribution à la structure des produits de transformation ultérieure. Même lorsque cette condition est remplie, de tels produits intermédiaires ne sont considérés comme impliquant une activité inventive que s'il est dûment tenu compte de l'état de la technique. Comme état de la technique en rapport avec les produits intermédiaires, il convient alors de prendre en considération deux domaines différents : d'une part l'état de la technique "proche du produit intermédiaire", à savoir tous les composés qui ont été considérés comme proches des produits intermédiaires par leur constitution chimique ; d'autre part l'état de la technique "proche de produit", à savoir les composés qui ont été considérés comme proches des produits de transformation ultérieure par leur constitution chimique. Eu égard à l'état de la technique "proche du produit intermédiaire", on se demandera si l'homme du métier pouvait en déduire la nécessité d'effectuer sur des composés connus certaines modifications visant à obtenir le produit intermédiaire qui, seul, pouvait le mettre en mesure de résoudre le problème de l'obtention des produits de transformation ultérieure moyennant un procédé spécifique par analogie. En ce qui concerne l'état de la technique "proche du produit", on se demandera ensuite si l'homme du métier aurait pu en déduire de manière évidente le produit intermédiaire revendiqué.

Dans l'affaire T 18/88 (JO 1992, 107), le demandeur avait fait valoir que les propriétés insecticides des produits finals connus, qui étaient nettement améliorées par rapport à celles d'un autre produit insecticide également connu de structure proche, suffisaient à prouver que les produits intermédiaires impliquaient une activité inventive, même si les produits finals n'étaient pas nouveaux et/ou n'impliquaient pas d'activité inventive. Se référant à la décision T 65/82 (JO 1983, 327), la chambre a rejeté l'argument du demandeur, au motif que les produits intermédiaires revendiqués devaient eux-mêmes se fonder sur une activité inventive pour être brevetables. Il ne s'agissait pas en l'espèce de savoir si, dans certaines circonstances, l'existence de produits ultérieurs nouveaux, impliquant une activité inventive, pouvait prouver que les produits intermédiaires impliquaient une activité inventive, parce que dans ce cas, ou les produits ultérieurs n'étaient pas nouveaux, ou ils n'étaient pas inventifs. L'effet supérieur de produits de transformation ultérieure qui n'étaient ni nouveaux ni inventifs ne suffisait pas pour rendre les produits intermédiaires inventifs (T 697/96, T 51/98).