j) Modification n'ajoutant aucun élément sur le fond à la discussion relative à une objection soulevée 

Dans l'affaire T 953/16, le requérant (demandeur) a avancé que les nouvelles requêtes subsidiaires en cause constituaient une réponse légitime à l'objection pour manque de clarté soulevée par la chambre dans sa notification au titre de l'art. 15(1) RPCR 2020. La chambre a toutefois relevé que même si les modifications apportées à la revendication 1 dans ces requêtes visaient à clarifier les revendications, les objections relatives à l'activité inventive soulevées par la chambre dans sa notification prenaient déjà les caractéristiques correspondantes en compte aux fins de l'interprétation de la revendication 1. Du point de vue de la chambre, les modifications n'ajoutaient manifestement rien sur le fond à la discussion relative à l'activité inventive et, partant, elles ne résolvaient pas toutes les questions en suspens soulevées par la chambre. Étant parvenue à une conclusion défavorable au sujet de l'activité inventive pour ce qui était des requêtes de rang supérieur, la chambre n'a constaté aucune circonstance exceptionnelle qui puisse justifier l'admission des nouvelles requêtes subsidiaires dans la procédure (art. 13(2) RPCR 2020).