c) Aucune raison convaincante justifiant pourquoi une objection n'a pas été soulevée plus tôt 

Dans l'affaire T 1756/16, la chambre a estimé que le fait que la requête subsidiaire 1 présentée avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours a été légèrement modifiée en réponse à la notification au titre de l'art. 15(1) RPCR 2020 ne justifiait pas la nouvelle objection (d'absence d'activité inventive) présentée ensuite par le requérant, étant donné que le contenu de la nouvelle requête subsidiaire 1 était de par son contenu identique à l'ancienne et que le requérant avait eu la possibilité de répondre à la présentation de ladite requête subsidiaire 1. Dans ce contexte, la chambre a indiqué que le nouveau règlement de procédure imposait aux chambres d'envoyer une citation à une procédure inter partes au plus tôt deux mois après réception de la réponse au mémoire exposant les motifs du recours (art. 15(1) RPCR 2020). Ce déroulement vise à permettre aux parties de réagir à la réponse écrite avec des moyens qui relèvent du deuxième niveau, moins stricte, de l'approche convergente.

Dans l'affaire T 482/18, le requérant (opposant) a soulevé lors de la procédure de recours pour la première fois pendant la procédure orale des objections au titre des art. 123(2) et 84 CBE concernant un terme figurant dans les revendications de la requête principale, qui était identique à la requête subsidiaire sur la base de laquelle la division d'opposition avait maintenu le brevet. Devant la division d'opposition, l'opposant n'avait pas contesté la caractéristique en question en vertu de l'art. 123(2) CBE, et la division d'opposition avait rejeté une objection de manque de clarté à cet égard. La chambre a rejeté les arguments de l'opposant en faveur de l'admission de cette modification des moyens invoqués. En particulier, la chambre n'a pas pu déduire de l'art. 114 CBE 1973 (identique à l'art. 114 CBE) l'existence d'un droit à caractère absolu qui aurait permis de soulever de telles objections dans toutes les circonstances possibles et à tout moment, et encore moins l'obligation de la chambre de procéder à un examen d'office, comme le faisait valoir l'opposant.

Dans l'affaire T 1771/17, le requérant (opposant) a soulevé une nouvelle objection pour absence de nouveauté à l'encontre de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2B, qui avait été déposée comme une réponse légitime à l'opinion provisoire de la chambre. Cette nouvelle objection a été admise. La chambre a relevé que la requête subsidiaire 2B se fondait sur une requête antérieure ayant déjà été versée au dossier et à l'encontre de laquelle aucune objection n'avait été soulevée par le requérant dans le cadre de la procédure écrite. Dans la mesure où la nouvelle objection pour absence de nouveauté se serait également appliquée à la requête précédente et que le requérant n'avait communiqué aucune raison convaincante justifiant pourquoi l'objection n'avait pas été soulevée plus tôt, la chambre a décidé de ne pas l'admettre.

Dans l'affaire T 847/20, l'admission d'une requête déposée conjointement au mémoire exposant les motifs du recours n'avait été contestée par l'intimé (opposant) qu'au cours de la procédure orale. La chambre a considéré que cette objection contre l'admission de cette requête aurait dû être soulevée avec la réponse aux motifs du recours de l'intimé. En l'absence de raisons valables de soulever cette objection au cours de la procédure orale, la chambre a considéré approprié d'exercer son pouvoir d'appréciation conféré en vertu de l'art. 13(2) RPCR 2020, et de ne pas l'admettre dans la procédure.