h) Méthodes exécutées sur ordinateur 

Dans l'affaire T 258/03 (JO 2004, 575), la chambre a considéré qu'une méthode faisant intervenir des moyens techniques constitue une invention au sens de l'art. 52(1) CBE 1973 (à distinguer de la décision T 931/95, JO 2001, 441). S'agissant des méthodes, la décision T 931/95 a donc été explicitement remise en question par la décision T 258/03. Si la méthode revendiquée nécessite l'utilisation d'un ordinateur, elle a un caractère technique et constitue une invention au sens de l'art. 52(1) CBE (voir T 1351/04, T 258/03, T 313/10). Une revendication portant sur une méthode destinée à faire fonctionner un ordinateur ne peut être exclue en vertu de l'art. 52(2) CBE, puisqu'elle fait intervenir un ordinateur (G 3/08 date: 2010-05-12, JO 2011, 10).

Dans la décision T 313/10, la division d'examen avait estimé, sur la base de ses propres critères, qu'une méthode exécutée par ordinateur était exclue de la brevetabilité. La première question en l'espèce était de savoir si la méthode revendiquée – méthode exécutée par ordinateur et consistant à mettre en corrélation des éléments dans un tableau – devait être exclue de la brevetabilité (art. 52(2) et (3) CBE). La chambre a rappelé que selon la jurisprudence constante des chambres de recours, un objet revendiqué qui comporte au moins un élément ne tombant pas sous le coup de l'art. 52(2) CBE n'est pas exclu de la brevetabilité par les dispositions de l'art. 52 (2) et (3) CBE (cf. G 3/08 date: 2010-05-12, JO 2011, 10 ; T 258/03 et T 424/03).

La chambre a fait remarquer que le caractère technique pouvait venir de l'intérieur, à savoir de l'effet produit sur l'ordinateur, comme c'était le cas dans l'affaire T 424/03, où l'effet technique découlait de "structures de données fonctionnelles (formats presse-papier) utilisées indépendamment de tout contenu cognitif [...] afin d'améliorer le fonctionnement interne d'un système informatique". Elle a également considéré que de telles "structures de données fonctionnelles" étaient présentes dans la méthode de recherche de fichiers sur laquelle portait la décision T 1351/04.