9. Renvoi à la première instance
9.10. Dispositif ordonnant une modification de la composition de l'instance du premier degré
Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence et les changements législatifs jusqu'au 31 décembre 2023. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 10e édition (PDF). |
Dans l'affaire T 2475/17, la chambre a traité de la question de savoir si une chambre était habilitée à ordonner une modification de la composition de l'instance du premier degré en cas de renvoi de l'affaire à celle-ci.
La question de savoir dans quelle mesure il est possible de renvoyer une affaire à une instance du premier degré dont la composition a été modifiée, dans le cas où la décision rendue en première instance est entachée d'un vice substantiel de procédure, est traitée en détail dans la section "Soupçons de partialité à l'égard de membres des instances du premier degré", au chapitre III.J.4.2 "Renvoi et réexamen d'une affaire".