5.2.7 Revendication de produit comportant des caractéristiques de procédé

Dans les affaires T 815/93 et T 141/93, les revendications comportaient à la fois de pures caractéristiques de produits ainsi que des caractéristiques de procédé d'obtention. Dans les deux cas, l'invention ne se démarquait de l'état de la technique que par ces caractéristiques de procédé. Suivant en cela la jurisprudence relative à la nouveauté de revendications de produits caractérisés par leur procédé d'obtention, la chambre a constaté que les caractéristiques de procédé qui n'avaient pas été divulguées auparavant ne pouvaient permettre de considérer le produit revendiqué comme nouveau que si elles avaient pour effet de lui conférer des propriétés autres que celles que présentaient les produits connus. Dans ces deux affaires, ni le titulaire du brevet ni le demandeur n'a pas été en mesure d'apporter une telle preuve.

Dans l'affaire T 32/17, la chambre a estimé qu'une caractéristique de procédé dans une revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention ne contribue à la nouveauté d'une revendication de produit que dans la mesure où elle donne lieu à une caractéristique distincte et identifiable du produit (voir également T 179/03). L'homme du métier a déduit des informations relatives au dépôt des hybridomes que des hybridomes produisant les anticorps revendiqués avaient été déposés et que des numéros de dépôt leur avaient été attribués. Ces informations relatives au dépôt ne contenaient toutefois aucune information technique sur la composition chimique ou la structure moléculaire des anticorps produits par ces hybridomes, comme leur séquence d'acides aminés, que ce soit de manière explicite ou implicite. La chambre a donc conclu que le dépôt d'un hybridome en vertu de la règle 31 CBE pour satisfaire à l'exigence de divulgation de l'art. 83 CBE ne transmet en soi aucune information technique sur la structure moléculaire de l'anticorps monoclonal produit par ledit hybridome, telle que sa séquence d'acides aminés.