5.3.4 Questions relatives à la surveillance ou aux systèmes informatiques

Dans les affaires J 21/92 et J 24/92, le demandeur américain et son mandataire américain avaient réorganisé indépendamment l'un de l'autre leur système de surveillance des délais. En outre, la situation avait été compliquée par le fait que le mandataire n'était plus chargé du paiement des taxes annuelles du requérant.

Dans l'affaire T 369/91 date: 1992-05-15 (JO 1993, 561), le système manuel de surveillance des délais avait été remplacé par un système informatisé. La chambre a souligné que "faire preuve de toute la vigilance nécessaire" signifiait qu'il y avait lieu de s'assurer pendant la période où les deux systèmes fonctionnaient parallèlement que les mandataires chargés de traiter toutes les catégories d'affaires sachent lequel des deux systèmes (manuel ou informatisé) avait émis un rappel donné. C'est ainsi seulement qu'ils pouvaient savoir de manière fiable si et quand ils pouvaient s'attendre à recevoir un nouveau rappel.

Dans l'affaire T 489/04, la chambre a estimé que la mise en place d'un nouveau système informatique ne constituait pas une circonstance extraordinaire, affirmant que la charge de travail qui en résultait pour le personnel était prévisible et que des mesures auraient pu être prises à temps pour y faire face. Dans la décision J 14/16, la chambre de recours juridique n'était pas convaincue qu'une panne du système informatique, ainsi que les graves pertes de données et perturbations organisationnelles qui s'en sont suivies constituaient des circonstances exceptionnelles.

Dans l'affaire J 6/18, une migration de serveur avait donné lieu à une erreur technique qui avait affecté la base de données de surveillance des délais et la communication par courrier électronique du mandataire américain. Cette erreur pouvait être considérée comme une erreur isolée dans un système qui, apparemment, avait fonctionné efficacement pendant plusieurs années. Selon la chambre de recours juridique, il n'était pas nécessaire d'ajouter de redondance au système de surveillance des délais du mandataire.