3.1. Forme du retrait et effet sur la qualité de partie

Un retrait requiert une déclaration claire. Une déclaration de l'opposant dans laquelle il manifeste son absence d'intérêt sur le sort qui pourrait être réservé au brevet européen contre lequel il a fait acte d'opposition, ne saurait être interprétée comme un retrait de ladite opposition (T 798/93, JO 1997, 363). Une déclaration de l'opposant selon laquelle il a décidé de "ne pas poursuivre son opposition", montrant ainsi clairement qu'il souhaite mettre fin à l'opposition, doit être interprétée comme un désistement de l'opposition (T 789/89, JO 1994, 482).

Un opposant qui retire son opposition cesse d'être partie à la procédure (T 283/02). Lorsque la procédure se poursuit et que la question de la répartition des frais se pose, l'opposant cesse d'être partie à la procédure pour ce qui est des questions de fond, mais reste partie à la procédure pour ce qui a trait à la répartition des frais (T 789/89 ; cf. également les décisions plus récentes T 1397/10, T 2350/10 et T 2061/11).

Une requête en annulation du retrait n'est pas possible. Un retrait de l'opposition est une déclaration procédurale de la part d'une partie qui prend effet au moment de son arrivée à l'Office. Un opposant qui a retiré son opposition et a en conséquence perdu son rôle comme partie active à la procédure, ne peut plus faire d'actions procédurales par lui-même (T 283/02).

Dans l'affaire T 558/95, la chambre a relevé que le rejet de la requête principale par la division d'opposition avait déjà été prononcé avant le retrait de l'opposition. Cette requête faisait donc l'objet d'une décision finale, qui ne pouvait plus être réexaminée par la première instance, y compris après le retrait de l'opposition. Ainsi, la poursuite d'office de la procédure conformément à la règle 60(2), deuxième phrase CBE 1973 (règle 84(2) CBE) ne concernait plus que la requête subsidiaire sur laquelle il n'avait pas été statué de manière définitive.