1.6.1 Combinaison de caractéristiques qui se rapportent à des modes de réalisation distincts ; la demande telle que déposée n'est pas un "réservoir"
Dans l'affaire T 389/13, la composition de la revendication 1 avait été définie de manière générale au moment du dépôt, sa définition comprenant quelques caractéristiques structurelles ainsi que deux plages de valeurs paramétriques, avec une indication dans la suite de la demande des préférences pour lesdites caractéristiques structurelles et une définition des paramètres supplémentaires pouvant être utilisés pour caractériser la composition, ainsi que les plages de valeurs correspondantes. Par la suite, certaines limites avaient été introduites sur la base desdites préférences ou sur la base desdits paramètres supplémentaires et des plages de valeurs correspondantes. La chambre a souligné que le fait d'autoriser ces diverses restrictions sans qu'il y ait d'indication – même implicite – dans la demande telle que déposée que la combinaison spécifique était envisagée serait injuste à l'égard des tiers. Cela donnerait à un déposant qui a déposé une revendication large à caractère spéculatif un avantage injustifié par rapport aux autres déposants qui ont été les premiers à attribuer une pertinence à une combinaison spécifique de paramètres et à leurs plages de valeurs comprises dans ladite revendication large initiale.
La chambre, dans sa décision T 770/90, a estimé qu'une revendication trop large, ne se fondant pas sur la description initiale, ne constitue pas un bon "réservoir" pour des modifications.
Selon la décision T 1120/05, les dessins initiaux ne peuvent être considérés comme un réservoir de caractéristiques dans lequel le demandeur ou un titulaire de brevet peut puiser lorsqu'il modifie les revendications.
Dans l'affaire T 296/96, la chambre a constaté qu'il convient, lorsqu'il s'agit d'apprécier si une caractéristique a été divulguée dans un document, de se demander si l'homme du métier envisagerait sérieusement de combiner les différentes caractéristiques mentionnées dans ce document. Tel n'était pas le cas dans la demande telle que déposée.
Dans l'affaire T 2363/10, la chambre a estimé que la sélection de caractéristiques divulguées dans six des 143 éléments énumérés sous forme de puces d'indentation représentait une sélection particulière qui n'était pas divulguée en tant que telle. Rien ne suggérait à l'homme du métier de choisir précisément cette combinaison de caractéristiques, ou ne l'incitait à opérer un tel choix. L'affirmation générale selon laquelle "un tel dispositif, moyen ou procédé présente ou peut présenter une des caractéristiques suivantes" ne modifiait pas cette conclusion, puisque pour former une divulgation, une combinaison d'éléments choisis nécessite des informations complémentaires qui mènent l'homme du métier à cette combinaison.
S'agissant d'une combinaison de la revendication indépendante initiale et de caractéristiques issues de plusieurs revendications dépendantes qui renvoyaient à la revendication indépendante séparément (revendications dépendantes "de style américain"), voir l'affaire T 1362/15, résumée ci-dessous au point II.E.1.6.4.
Voir par ex. les affaires T 659/97, T 1206/07, T 2044/07, qui portent elles aussi sur une combinaison non admissible de caractéristiques.