4.5.1 Terme "thérapie"
Dans l'affaire T 469/94, la chambre était d'avis que le traitement en vue de diminuer la sensation de fatigue due à une augmentation du taux d'acétylcholine dans le cerveau et les tissus n'était pas comparable au soulagement de la douleur, du malaise et de l'incapacité (cf. T 81/84, JO 1988, 207 ; voir ci-dessus).
Dans l'affaire T 74/93 (JO 1995, 712), l'invention revendiquée portait sur des composés alicycliques et leur utilisation comme contraceptifs. La chambre a estimé quant à elle qu'une méthode de contraception n'est pas en soi exclue de la brevetabilité en vertu des dispositions énoncées aux art. 57 CBE 1973 et art. 52(4), première phrase CBE 1973 (nouvel art. 53c) CBE). La grossesse n'étant pas une maladie, sa prévention ne constitue en général pas un traitement thérapeutique au sens de l'art. 53c) CBE (cf. T 820/92, JO 1995, 113 ; T 1635/09, JO 2011, 542). Cependant, la méthode n'était pas brevetable car une méthode contraceptive destinée à être mise en œuvre par un être humain dans un cadre privé et intime n'est pas considérée comme susceptible d'application industrielle (cf. chapitre I.E.1.2.1).
Dans l'affaire T 1075/06, la chambre a considéré qu'une revendication de procédé comprenant l'étape qui consiste à réinjecter à un donneur du sang traité, dont certains des constituants avaient été éliminés, et auquel un anticoagulant avait été ajouté, était une méthode de traitement thérapeutique du corps humain, qui est exclue de la brevetabilité en vertu de l'art. 53c) CBE.
Dans l'affaire T 611/09, le brevet attaqué avait pour objet une solution de remplissage de cathéter à infuser dans la lumière d'un cathéter intravasculaire à demeure, à savoir un cathéter qui était introduit en règle générale dans une veine ou une artère et se trouvait donc en contact étroit avec le corps humain ou animal. La chambre a considéré que cela ne signifiait pas nécessairement que la solution de remplissage était également directement en contact avec le corps humain ou animal, voire qu'elle y produisait un effet. La chambre en a conclu que l'effet antibactérien ne se produisait que dans la lumière, qui faisait partie du cathéter, situé à l'extérieur du corps humain ou animal, ce qui impliquait qu'il n'était pas de nature thérapeutique.
Dans l'affaire T 1819/13, la revendication portait sur l'utilisation d'un antibiotique pour la production d'un médicament destiné au traitement ou à la prévention d'une infection bactérienne chez un animal par injection du médicament par voie sous-cutanée à la jonction du pavillon d'une oreille avec le crâne de l'animal. La chambre a estimé que le site d'injection constituait un élément technique faisant partie intégrante de l'administration du médicament et, donc, de l'application thérapeutique. Il ne résultait toutefois pas de cette caractéristique relative à un site d'injection spécifique que la revendication tombait sous le coup de l'art. 53c) CBE (cf. également T 1554/11).
Dans les affaires T 1599/09 et T 235/15, les chambres ont considéré que l'"alimentation entérale" est englobée sémantiquement par le terme "thérapeutique". Le soulagement de symptômes a été considéré comme thérapeutique, en particulier dans le cas d'une alimentation par sonde destinée à soulager un patient qui ne parvient pas à s'alimenter normalement.