3.1.6 Réentendre un témoin

Dans l'affaire T 30/12, le requérant (opposant) s'était fondé sur le dessin A9 et sur le témoignage de M. H devant la division d'opposition pour prouver, dans le cadre de la procédure d'opposition, un usage antérieur public. S'agissant de la requête tendant à ce que le témoin M. H soit réentendu devant la chambre, celle-ci a constaté que l'objectif du requérant n'était pas que le témoin complète sa déposition en corroborant des faits, mais qu'il clarifie simplement les propos qu'ils avaient tenus devant la division d'opposition. Or, les déclarations du témoin sur la question de savoir si le document A9 avait été remis à une personne du public étaient claires et sans ambiguïté. La requête en vue d'une nouvelle audition du témoin M. H a finalement été rejetée par la chambre.

Dans l'affaire T 544/14, réentendre le témoin aurait été nécessaire. Au vu des complications engendrées et du retard subséquent dans la procédure, la chambre a décidé tout d'abord de clarifier la question de savoir si l'usage antérieur public allégué était finalement destructeur de nouveauté (sans aucun doute non).