2.6. Le droit d'être entendu pendant la procédure orale
2.6.5 Exposé oral par une personne accompagnant une partie ou son mandataire
En ce qui concerne le cas où il n'est pas fait droit à une requête tendant à ce qu'une personne qui accompagne une partie ou son mandataire fasse un exposé oral, il convient de se référer au chapitre V.B.4.3.18 "Requêtes en révision auxquelles il n'est pas fait droit – autres exemples". Consulter également le chapitre III.V.5. "Exposé oral par une personne accompagnant le mandataire agréé".