3.2.5 Défaut de pertinence prima facie – moyens de preuves écartées

Dans l'affaire T 39/14, concernant un procédé d'amélioration de propriétés moussantes, les essais comparatifs déposés par la requérante (opposante) avec son mémoire de recours ont été jugés prima facie non-pertinents sur la question de l'activité inventive, et s'ils avaient le cas échéant pu servir à corroborer une objection au titre de l'art. 100(b) CBE, ce motif d'opposition n'a pas été admis dans la procédure par la chambre. Ils n'ont pas été admis dans la procédure (art. 114(2) CBE et art. 12(4) RPCR 2007).

Dans l'affaire T 973/10, la chambre a décidé de ne pas admettre la preuve d'un usage antérieur déposée tardivement. Sur le défaut de pertinence prima facie, la chambre juge entre autres que les photographies fournies ne sont pas suffisamment probantes et ne permettent pas de déterminer objectivement la nature et le détail constructif du dispositif prétendument divulgué lors d'une réunion (art. 114(2) CBE, ensemble l'art. 12(4) RPCR 2007).

Voir aussi T 1680/15 sur l'incidence dans l'appréciation par la chambre du caractère tardif des preuves (de plusieurs types dont offre d'entendre des témoins, affidavit, factures) lorsque celles-ci sont en possession de l'opposant.

Il est rappelé au lecteur la nécessité de se renvoyer aux chapitres consacrés aux moyens invoqués tardivement et au RPCR 2020 pour les notions et le régime désormais applicable.