c) Exigence d'étayer la modification d'une demande de brevet ou d'un brevet 

Dans l'affaire T 667/18, la chambre a relevé que selon la jurisprudence établie, les requêtes qui ne sont pas correctement étayées ne sont pas admissibles. En l'espèce, les revendications de la nouvelle requête principale déposée en réponse à l'opinion provisoire de la chambre associaient des caractéristiques qui n'avaient jamais été revendiquées auparavant, sans aucune explication. Concernant l'activité inventive, les observations du requérant (demandeur) se limitaient à un renvoi ambigu à des éléments dans son mémoire exposant les motifs du recours, qui en tout état de cause portait sur la nouveauté et l'activité inventive de la requête principale à ce moment-là. Pour ces raisons, la chambre, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation au titre de l'art. 13(1) RPCR 2020, n'a pas admis la requête principale.

Dans l'affaire T 32/16, dans sa réponse écrite, l'intimé (titulaire du brevet) avait également indiqué le fondement de sa modification (art. 12(4) RPCR 2020). La chambre a noté que la terminologie introduite reprenait explicitement la formulation employée dans la demande telle que déposée. Les modifications apportées démontraient d'elles-mêmes comment elles surmontaient l'objection dans ce cas particulier où le requérant avait déjà mis en évidence les caractéristiques manquantes en tant que telles.

En revanche, dans l'affaire T 700/15, la chambre a estimé que, pour les nouvelles requêtes subsidiaires (1', 1'₀, 1'a, etc.), le requérant (titulaire du brevet) n'avait pas démontré, au sens de l'art. 13(1) RPCR 2020, que la modification surmontait de prime abord les questions soulevées par la chambre, et que cela ne ressortait pas non plus de manière évidente, pour la chambre, de la modification en question. Les requêtes subsidiaires n'ont donc pas été admises dans la procédure.

Dans l'affaire T 319/18 (où la manière dont la requête subsidiaire 5 visait à surmonter l'objection d'absence d'activité inventive sur le document D1 n'apparaissait pas de manière immédiate), la chambre a souligné que conformément à la jurisprudence établie des chambres, les requêtes qui ne sont pas évidentes en soi deviennent efficaces seulement à la date à laquelle elles ont été étayées (en renvoyant à l'affaire T 1732/10). Voir également l'affaire T 2457/16.