9.2.2 Objets exclus

Selon la jurisprudence constante des chambres de recours (cf. G 3/08 date: 2010-05-12, JO 2011, 10 ; T 258/03, T 424/03 et T 313/10) un objet revendiqué qui comporte au moins un élément ne tombant pas sous le coup de l'art. 52(2) CBE n'est pas exclu de la brevetabilité par les dispositions de l'art. 52(2) et (3) CBE. Des caractéristiques qui, considérées isolément, feraient partie des objets exclus de la brevetabilité en vertu de l'art. 52(2) CBE, sont néanmoins susceptibles de contribuer au caractère technique d'une invention revendiquée et ne sauraient par conséquent être laissées de côté pour l'appréciation de l'activité inventive. Ce principe avait déjà été défini, certes dans le contexte de l'"approche de la contribution à l'état de la technique", dans l'une des premières décisions des chambres de recours relatives à l'art. 52(2) CBE, à savoir la décision T 208/84 (point 4 et s. des motifs) (voir aussi T 1784/06).

La présence d'une activité inventive ne peut être établie que sur la base des aspects techniques des caractéristiques distinctives de l'invention revendiquée par rapport à l'état de la technique le plus proche ainsi que sur la base des aspects techniques des effets obtenus par l'invention revendiquée par rapport à l'état de la technique le plus proche (T 641/00, JO 2003, 352) (voir aussi T 619/02, JO 2007, 63).

Dans l'affaire T 1543/06, la chambre a déclaré que le principe énoncé dans la décision T 641/00 (JO 2003, 352) pourrait aussi être reformulé comme suit : une invention qui, dans son ensemble, ne tombe pas sous le coup de l'exclusion visée à l'art. 52(2) CBE 1973 (c'est-à-dire présente un caractère technique) ne peut pas s'appuyer uniquement sur des éléments exclus, même si elle est nouvelle et non évidente (au sens courant du terme), pour être considérée comme satisfaisant à l'exigence d'activité inventive (voir aussi T 336/07).

L'activité inventive ne peut s'appuyer uniquement sur un objet (non technique) exclu de la brevetabilité, si original qu'il puisse être (cf. aussi T 336/07, voir résumé au présent chapitre I.D.9.2.14).