4.5.10 Critères d'appréciation appliqués aux nouvelles requêtes
Dans l'affaire T 1421/20, la chambre a estimé que les requêtes subsidiaires en cause (0b', 0b'-1 et 0c'), qui avaient été déposées suite à l'émission par la chambre de la citation à la procédure orale et qui contenaient des caractéristiques n'ayant jamais été incluses dans l'une quelconque des revendications déposées et discutées auprès de la division d'examen, auraient pu et dû être déposées au cours de la procédure de première instance. La chambre a en outre estimé qu'elle ne pouvait pas traiter les requêtes comprenant de telles caractéristiques sans un effort excessif, car elle n'était même pas certaine que l'état de la technique pertinent était facilement accessible dans le dossier. Exerçant son pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 13 RPCR 2020, la chambre a décidé de ne pas admettre la requête dans la procédure.