d) Paramètres inhabituels 

Dans la décision T 131/03, la chambre a constaté que quand l'opposant présume fortement que les paramètres inhabituels utilisés pour définir l'objet revendiqué sont intrinsèquement divulgués dans l'état de la technique, le titulaire du brevet ne peut pas simplement demander le bénéfice du doute. Il revient au titulaire du brevet d'établir la mesure dans laquelle les paramètres qu'il a utilisés pour la définition de son invention distinguent effectivement l'objet revendiqué de l'état de la technique (décision suivie par T 2732/16). Voir également T 1452/16 (paramètres inhabituels – usage antérieur allégué – accessibilité au public d'un produit) : quant à la possibilité pour le titulaire du brevet d'obtenir des échantillons et de les tester, la chambre a énoncé que lorsque les échantillons fabriqués sont testés après la date de priorité, il était légitime de se demander si les résultats obtenus étaient représentatifs des coefficients présents dans les échantillons de l'état de la technique. Toutefois, en utilisant un paramètre qui n'avait pas été utilisé dans l'état de la technique, il incombait au titulaire du brevet de prouver que l'état de la technique n'était pas couvert par la revendication.

Dans l'affaire T 1666/16, le requérant (opposant), s'appuyant sur les décisions T 131/03 et T 740/01, a fait valoir que l'angle de repos (poudre de résine PVDF) étant un paramètre inhabituel dans le contexte des résines PVDF, il était légitime de renverser la charge de la preuve et d'exiger du titulaire du brevet, ayant choisi de s'appuyer sur un paramètre inhabituel comme unique caractéristique distinctive par rapport à la poudre divulguée à l'exemple 4 de D1, qu'il démontre que ce paramètre inhabituel n'était pas satisfait par la poudre de D1. La chambre a estimé que le raisonnement suivi dans les décisions T 131/03 et T 740/01 était identique, à savoir que lorsqu'il existe une forte présomption qu'un paramètre inhabituel utilisé pour définir l'objet revendiqué est intrinsèquement divulgué dans l'état de la technique, le titulaire du brevet ne peut pas simplement demander le bénéfice du doute, mais doit établir que la définition du paramètre choisie distingue l'objet revendiqué de l'état de la technique. Toutefois, en l'espèce, le requérant n'est pas parvenu à démontrer que le paramètre inhabituel était intrinsèquement divulgué dans l'état de la technique. Par conséquent, rien ne justifiait de renverser la charge de la preuve.