b) Documents et preuves admis – réponse appropriée et dans les délais 

Dans la décision T 1830/11, la chambre a admis des preuves produites avec le mémoire exposant les motifs du recours. Elle a constaté que la CBE ne comprend pas de dispositions imposant à l'opposante de fournir des moyens de preuve à l'encontre de chacune des positions de repli possibles définie dans les revendications dépendantes. Aussi, lorsque des modifications dans le jeu de revendications sont faites à la procédure orale devant la division d'opposition, l'obligation de fournir des éléments de preuve "en temps utile" selon l'art. 114(2) CBE peut, en fonction des circonstances, ne se présenter seulement qu'au moment du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours.

Dans l'affaire T 79/11, un certain nombre de données expérimentales avaient été présentées avec le mémoire exposant les motifs du recours. Ces données constituaient une réaction manifeste à la décision attaquée. Elles visaient également à étayer les arguments du requérant (titulaire du brevet) concernant l'activité inventive. Bien que ces documents n'aient pas été produits au cours de la procédure de première instance, alors que cela aurait été possible, ils ne représentaient pas une réponse inadéquate aux motifs de la décision attaquée.

Dans l'affaire T 394/15, une requête admise par la division d'opposition a été déposée pour la première fois un mois avant la procédure orale de première instance. La chambre a considéré que les documents déposés en réponse avec le mémoire exposant les motifs du recours étaient justifiés et avaient été présentés en temps utile.

Pour d'autres décisions dans lesquelles les chambres ont considéré que la production de documents et de preuves constituait une réponse appropriée et dans les délais, voir par exemple les affaires T 1554/16 (réaction à la combinaison de plusieurs revendications et à l'inclusion de caractéristiques issues de la description) ; T 978/17 (nombreuses combinaisons de revendications possibles qui ne pouvaient pas raisonnablement être couvertes au préalable par les opposants), T 2682/16 (essais comparatifs présentés en réaction à la décision de la division d'opposition dans laquelle celle-ci avait reconnu l'obtention d'un effet sur toute l'étendue de la revendication malgré l'argumentation contraire de l'opposant), T 2182/17 (document exposant des calculs considéré comme une réponse directe à un argument de la division d'opposition dans la décision attaquée), T 1711/16 (objection d'absence de nouveauté de la revendication 1 sur D2, présentée pour la première fois au cours de la procédure orale auprès de la division d'opposition), T 247/17 (le renversement de l'opinion de la division d'opposition ne pouvait pas être attendu par le titulaire du brevet avant la procédure orale, preuves supplémentaires admises).