1.9.3 Autres exemples de généralisations intermédiaires non admissibles

Dans l'affaire T 1408/04, une sélection spécifique avait été opérée dans la revendication 1 modifiée parmi le large éventail de structures composées de feuilles de dessus et de feuilles de fond et comprises dans la portée de la revendication 1 du brevet tel que délivré. La chambre a estimé que toutes les caractéristiques requises de la sélection spécifique devaient être incluses dans la revendication pour éviter une généralisation intermédiaire (à savoir une combinaison non divulguée de caractéristiques sélectionnées se situant quelque part entre une divulgation initialement large et une divulgation spécifique plus limitée). En l'occurrence, cette sélection provenait des dessins qui, en tout état de cause, montraient également un type particulier (bien que couramment utilisé) d'assemblage des feuilles de dessus et des feuilles de fond. Cet assemblage particulier ne figurait toutefois pas dans la revendication. D'où l'existence d'une généralisation intermédiaire. Cette décision a par exemple été citée dans l'affaire T 163/13.

Dans l'affaire T 448/16, la chambre a souligné que l'idée de la caractéristique f ajoutée devait avoir été divulguée au moins de manière implicite dans la demande initiale en tant qu'enseignement que l'homme du métier reconnaîtrait immédiatement comme élément distinct et séparable, pour qu'elle puisse être introduite isolément dans la revendication 1. Selon la chambre, l'homme du métier qui ne savait pas à l'avance ce qu'il devait rechercher n'identifierait pas immédiatement la caractéristique en question comme un élément distinct et séparable du mode de réalisation dont elle avait été isolée.

Dans l'affaire T 1365/16, la chambre a estimé que la question de savoir si – et comment – l'homme du métier généraliserait le mode de réalisation de la figure 8 ne découlait pas intrinsèquement ni implicitement de l'exposé tel que déposé, et concernait en revanche des aspects (le cas échéant) liés à l'évidence. Cela ne constituait toutefois pas une base suffisante pour satisfaire à l'art. 123(2) CBE (G 2/10, JO 2012, 376). Selon la chambre, les considérations de la décision T 1538/12 en particulier (concernant des déclarations d'ordre général à la fin de la description qui contraignaient l'homme du métier à déterminer quelles combinaisons de caractéristiques issues des modes de réalisation détaillés pourraient être revendiquées conjointement) s'appliquaient mutatis mutandis à la déclaration d'ordre général selon laquelle "l'invention… peut de la même façon être utilisée pour des protocoles d'agrément de clef symétrique".

Pour d'autres exemples de généralisations intermédiaires non admissibles, voir les décisions T 1004/01 (décision rapportée dans le présent chapitre II.E.1.5.2 "Création d'une plage à l'aide d'une valeur isolée provenant d'un exemple", ci-dessus), T 166/04 (caractéristique omise, bien que sa fonction ait été présentée comme étant essentielle à l'obtention du résultat souhaité), T 191/04 (absence d'indication, à l'intention de l'homme du métier, selon laquelle le robot revendiqué pouvait être associé à un box de traite sans avoir de caractéristique supplémentaire), T 200/04 (aucun élément de la description n'indiquait que les caractéristiques omises dans la revendication, par rapport aux exemples, n'étaient pas essentielles), T 1164/04 (caractéristique isolée divulguée uniquement en combinaison avec d'autres caractéristiques), T 911/06 (omission d'une caractéristique qui était présentée tout au long de la demande comme étant nécessaire pour une certaine fonction), T 273/10 (demande telle que déposée ne comportant aucune indication selon laquelle les caractéristiques omises ne répondaient à aucun objectif, étaient facultatives ou pouvaient être remplacées par d'autres moyens équivalents sur le plan technique) et T 775/17 (caractéristique isolée qui était liée de manière inextricable aux autres caractéristiques définies dans l'exemple pertinent).