f) Motivation tardive des lignes d'attaque – complexité supplémentaire – économie de la procédure – moyens non admis 

Dans l'affaire T 2227/15, en application de l'art. 13(1) RPCR 2020 ainsi que de l'art. 13(1) et (3) RPCR 2007, la chambre n'a pas admis l'objection relative à l'activité inventive soulevée par le requérant sur la base du document D1 en combinaison avec les connaissances générales de l'homme du métier. La chambre a estimé que cette objection avait été motivée pour la première fois au cours de la procédure orale devant elle. Les moyens généraux produits précédemment par le requérant concernant l'activité inventive n'ont pas été considérés comme motivés et il n'en a pas été tenu compte, étant donné qu'ils ne constituaient pas l'ensemble des moyens invoqués par une partie au sens de l'art. 12(2) RPCR 2007, qui correspond à l'art. 12(3) RPCR 2020. Dans sa réponse à la notification de la chambre, le requérant n'avait fourni ni arguments motivés ni observations concernant l'opinion provisoire de la chambre à cet égard. Partant, de l'avis de la chambre, l'intimé avait tout lieu de croire que l'objection d'absence d'activité inventive n'avait pas été maintenue. Compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, la chambre a conclu que l'admission de cette objection dans la procédure aurait non seulement pour effet d'accroître et de modifier considérablement la complexité de la question à traiter, mais serait aussi contraire au principe de l'économie de la procédure et prendrait l'intimé au dépourvu.

Dans l'affaire T 1217/17, la chambre a tout d'abord décidé, en renvoyant à l'art. 12(2) et (4) RPCR 2007, de ne pas tenir compte de plusieurs lignes d'attaque mentionnées dans la réponse au mémoire exposant les motifs du recours, car elles n'étaient pas suffisamment étayées. La chambre a considéré que le "développement" annoncé de l'exposé par l'intimé (opposant) lors de la procédure orale constituait une modification substantielle des moyens invoqués (voir le résumé au chapitre V.A.4.2.2 k)). Exerçant le pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par l'art. 13(1) RPCR 2020 (l'art. 13(2) RPCR 2020 n'était pas encore applicable), la chambre a pris en compte, entre autres, l'état d'avancement de la procédure et le principe de l'économie de la procédure. Elle a souligné qu'il s'agissait d'exposés tout à fait nouveaux, dont l'admission aurait soulevé de nouvelles questions complexes à un stade très tardif de la procédure de recours, et dont la discussion aurait inévitablement eu un impact négatif sur l'économie de la procédure. Dans une telle situation, il ne pouvait pas non plus être exigé du requérant qu'il élabore en peu de temps une réponse à des observations présentées pour la première fois lors de la procédure orale.