5.2.3 Recherches additionnelles

Dans l'affaire T 503/96, la chambre a examiné dans quels cas il convenait de procéder à une recherche additionnelle en relation avec des modifications restrictives. Citant à ce propos les Directives B‑III, 3.5, alors en vigueur, dans lesquelles il est précisé : "En principe, et dans toute la mesure où cela est possible et raisonnable, la recherche doit couvrir la totalité des éléments qu'impliquent les revendications ou dont on peut raisonnablement penser qu'ils seront impliqués une fois lesdites revendications modifiées [...]". La chambre a déclaré que la réponse à donner à la question de savoir s'il convenait ou non de demander une recherche additionnelle dans une affaire donnée relevait du pouvoir d'appréciation de la division d'opposition. Cependant, si la division d'opposition applique un critère inapproprié dans l'exercice de ce pouvoir, il y aura lieu de se demander si ce pouvoir a été exercé de manière raisonnable. Étant donné que dans le cas où les revendications ont été modifiées au cours de la procédure d'opposition ou de la procédure de recours, il faut examiner en détail si de telles modifications sont compatibles avec les conditions posées par la CBE (G 9/91, JO 1993, 408), il peut être bon qu'un opposant précise s'il juge qu'il serait nécessaire de procéder le cas échéant à une recherche additionnelle, afin de permettre cet examen complet (Directives D‑VI, 5, alors en vigueur). La question de savoir si une recherche additionnelle est nécessaire et s'il est obligatoire d'effectuer cette recherche, si elle est jugée nécessaire, est une question administrative relevant de la compétence de l'OEB.