f) Changement de représentant  

Dans l'affaire T 1904/16, la chambre a considéré que les moyens tardifs (nouvelle preuve et nouvelle ligne d'argumentation concernant l'accessibilité au public du document D16) n'étaient pas justifiés par le changement de représentant peu de temps avant la procédure orale. Elle a rappelé qu'un changement de représentant était une circonstance relevant de la sphère de la partie affectée qui, extérieure à la procédure, ne pouvait aucunement l'influencer au moment de décider si une action procédurale avait été engagée en temps utile. Au contraire, un nouveau représentant était lié par les actes de procédures accomplis par son prédécesseur et poursuivait la procédure à partir du point atteint quand il prenait le relais (voir également T 1585/05). La chambre a conclu qu'un changement de représentant en tant que tel ne constituait pas un évènement susceptible de justifier un dépôt tardif (voir la Jurisprudence des chambres de recours de l'OEB, 9^e édition 2019, V.A.4.8.2) et – dans la mesure où le problème à surmonter avait été soulevé dès le départ – certainement pas une raison convaincante aux termes de l'art. 13(2) RPCR 2020.