c) Nécessité d'effectuer une recherche supplémentaire sur l'état de la technique 

Dans les affaires suivantes, l'affaire a été renvoyée à l'instance du premier degré afin qu'elle effectue une recherche supplémentaire

Dans l'affaire T 1159/15, la chambre s'est référée à la jurisprudence constante, en application de laquelle une recherche sur l'état de la technique aurait dû être effectuée avant que la demande soit rejetée pour absence d'activité inventive, étant donné que les revendications contenaient au moins une caractéristique qui n'était pas notoirement bien connue. Puisqu'une recherche sur l'état de la technique était jugée nécessaire et que le résultat d'une telle recherche n'était pas prévisible, l'évaluation de l'objet revendiqué au regard de l'activité inventive (et des autres exigences de la CBE) devait être à nouveau effectuée. Cela constituait fondamentalement un nouveau cadre qui allait au-delà des questions dont il avait été discuté dans la décision attaquée.

Dans l'affaire T 1877/19, il résultait de la modification des pièces de la demande que l'objet désormais revendiqué ne reposait pas seulement sur une combinaison de revendications déposées initialement. Il était donc possible que la recherche effectuée par la division d'examen ne couvre pas la caractéristique en question, si bien que la chambre ne pouvait pas être certaine que l'état de la technique pertinent ait été établi également en ce qui concernait cette caractéristique.

Dans l'affaire T 1928/14, aucun élément écrit de l'état de la technique n'avait été consulté pendant la procédure de première instance. La chambre ne savait pas si les publications citées en tant que documents A dans le rapport de recherche internationale couvraient les aspects des caractéristiques supplémentaires de la revendication 1 selon la requête concernée. Le rapport complémentaire de recherche européenne contenait simplement une déclaration selon laquelle une recherche n'avait pas été effectuée.

Voir également l'affaire T 1338/16 (la chambre ne pouvait pas établir si la recherche effectuée par l'instance du premier degré compétente englobait également l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire 5), l'affaire T 568/17 (la question se posait de savoir si la recherche était complète, et la chambre n'était pas en mesure d'y répondre), l'affaire T 1278/18 (la chambre a fait observer que puisque la caractéristique ajoutée était tirée de la description et des dessins, il pouvait être nécessaire d'effectuer une recherche supplémentaire sur l'état de la technique pertinent), et l'affaire T 2573/17 (les revendications avaient fait l'objet de modifications importantes pendant la procédure de première instance, et la chambre doutait que la recherche fût complète).