7.1.1 Temps de parole pendant la procédure orale et interruptions par la chambre

Dans l'affaire T 601/05 du 2 décembre 2009 date: 2009-12-02, le soir du deuxième jour de ladite procédure, la chambre avait limité le temps de parole de chaque partie à dix minutes pour procéder à un "dernier tour de table" concernant un argument particulier. De l'avis de la chambre, la limitation du temps était une mesure procédurale nécessaire qui ne portait pas atteinte au droit d'être entendu prévu aux art. 113(1) et 116 CBE. D'une part, il appartient au mandataire de structurer son exposé de manière à respecter la période de temps prévue pour la procédure orale, qui avait été communiquée aux parties en même temps que la citation et à l'encontre de laquelle elles n'avaient formulé aucune objection. D'autre part, il incombe à la chambre de conduire la procédure orale de manière à respecter la période de temps prévue et à s'assurer qu'une décision puisse être rendue à la fin de la procédure orale. Il découle des art. 15(4) et (6) RPCR 2007 que l'organisation de la procédure orale relève du pouvoir d'appréciation de la chambre.

Dans l'affaire T 792/12, la chambre a constaté que le président d'une chambre peut intervenir lorsqu'une partie expose ses moyens, afin de garantir le déroulement efficace de la procédure, et notamment pour éviter qu'une partie ne répète des arguments. Un quelconque membre de la chambre peut interrompre une partie pour poser des questions qui sont considérées comme importantes pour parvenir à une décision.