c) Systèmes de gestion des bases de données et systèmes de récupération des informations  

Dans l'affaire T 107/87, la chambre a estimé qu'une règle de codage de données destinées à identifier et éliminer les redondances statistiques avait contribué à la solution d'un problème technique lorsqu'elle était utilisée pour réduire la quantité de données devant être stockée ou transmise. Cela voulait dire que si une méthode mise en œuvre par ordinateur comprenant des étapes sans perte de compression et de décompression de résultats intermédiaires pour réduire l'espace de mémoire nécessaire pour stocker ces résultats, ces étapes, au minimum, représenteraient une contribution technique. La mise en œuvre de la règle de codage devrait normalement demeurer algorithmique en nature (voir également T 650/13).

Dans l'affaire T 1242/04 (JO 2007, 421), l'invention portait sur un système de mise à disposition de données spécifiques à un produit dans un poste de service. Dans la mesure où les revendications présentaient une base de données centrale pour l'enregistrement de l'état théorique et une mémoire d'archivage pour l'enregistrement de l'état réel, avec intercommunication de ces deux composants par voie informatique, la chambre a admis le caractère technique.

Dans l'affaire T 279/05, l'invention portait sur la détermination des sièges d'avion disponibles. L'invention impliquait un ensemble d'aspects techniques, p.ex. des serveurs, et non techniques, p.ex. la disponibilité des sièges d'avion et la gestion du rendement.

Dans l'affaire T 1924/17, la chambre n'a vu aucun inconvénient à ce que les systèmes de gestion des bases de données relationnelles soient non techniques, s'il était convenu que les systèmes de gestion des bases de données étaient en général, techniques. La chambre a souligné qu'elle ne considérait pas que toutes les caractéristiques mises en œuvre dans les systèmes de gestion des bases de données (relationnelles) contribuaient, de ce seul fait, et indépendamment de leur nature, au caractère technique d'une invention. La chambre a réexaminé les décisions relatives à l'accès aux systèmes de gestion des bases de données (T 1242/04 (JO OEB 2007, 421), T 279/05, T 862/05, T 658/06, T 1500/08, T 963/09, T 104/12, T 1965/11) et à la récupération des informations (T 1569/05, T 1316/09, T 309/10, T 2230/10, T 598/14). À la lumière de ces décisions, la chambre, dans l'affaire T 1924/17, a conclu que les demandes déclaratives structurées, utilisées pour récupérer les données, qui sont gérées dans un système de gestion de données relationnelles, ont normalement une sémantique précise et définie de manière formelle et que les systèmes de gestion des données récupéraient ensuite le jeu spécifié de données en tant que résultat. Elle a expliqué que les systèmes de gestion des bases de données relationnelles exécutaient généralement ces demandes en élaborant un plan d'exécution de demande efficace, fondé sur une estimation des coûts encourus pour les nécessaires opérations internes du système informatique. Ces systèmes de gestion des bases de données sont des plateformes logicielles pour le contrôle centralisé des données. Ces plateformes ont souvent un caractère technique dans la mesure où elles ont été conçues sur la base de considérations d'ingénierie concernant l'exploitation efficace du système informatique en tant que système technique. Les systèmes de récupération des informations doivent en général formellement calculer la similarité sémantique des documents qui est en général considérée comme impliquant des considérations non techniques et se basant sur un critère subjectif ainsi que le contenu (sémantique) des documents à récupérer.