9.1. Appréciation de l'activité inventive en cas d'invention de type mixte

La jurisprudence des chambres de recours sur l'appréciation de l'activité inventive dans les cas où l'invention comportait à la fois des caractéristiques techniques et des caractéristiques "non techniques" est la suivante : Une revendication peut à la fois comprendre des caractéristiques techniques et "non techniques", les caractéristiques "non techniques" pouvant même constituer la majeure partie de l'objet revendiqué. Toutefois, la nouveauté et l'activité inventive ne peuvent reposer que sur des caractéristiques techniques, qui doivent donc être clairement définies dans la revendication (T 641/00, JO 2003, 352 ; T 154/04, JO 2008, 46 ; G 3/08 date: 2010-05-12, JO 2011, 10 ; T 116/06 ; T 1769/10 ; T 209/91 ; ainsi que T 26/86).

L'activité inventive ne peut être fondée que sur des caractéristiques techniques. Les caractéristiques non techniques qui ne concourent pas avec l'objet technique de la revendication à la résolution d'un problème technique, c'est-à-dire les caractéristiques non techniques "en tant que telles", n'apportent pas de contribution technique à l'état de la technique et ne sont donc pas prises en compte dans l'appréciation de la nouveauté et de l'activité inventive (T 641/00, JO 2003, p. 352 ; T 154/04, JO 2008, p. 46). Pour apprécier l'activité inventive de ces inventions de type mixte, il est tenu compte de toutes les caractéristiques qui contribuent au caractère technique de l'invention, y compris des caractéristiques qui, lorsqu'elles sont considérées isolément, ne sont pas techniques mais qui, dans le contexte de l'invention, contribuent à produire un effet technique visant un objectif technique, et, ce faisant, concourent au caractère technique de l'invention. Cependant, les caractéristiques qui ne contribuent pas au caractère technique de l'invention ne peuvent étayer l'existence d'une activité inventive (T 641/00, JO 2003, 352).