a) Activité inventive – production de tests 

Dans l'affaire T 570/08, les opposants ont présenté des éléments de preuve sous la forme de tests comparatifs en vue d'étayer leur argumentation selon laquelle la composition d'additif revendiquée dans le brevet litigieux ne résolvait pas le problème consistant à améliorer le pouvoir lubrifiant et la solubilité d'un carburant diesel. Ces résultats contredisaient ceux des tests fournis par le titulaire du brevet, de sorte que la chambre se trouvait face à une série de tests présentant des résultats contradictoires. En conséquence, la chambre ne pouvait partager le point de vue du titulaire du brevet selon lequel la charge de la preuve incombait aux opposants, car les résultats des tests effectués par ces derniers jetaient des doutes sur les effets supposés de l'invention en cause. Le titulaire du brevet n'est pas parvenu à dissiper ces doutes et le brevet a été révoqué. Au contraire dans la décision T 1621/16, la chambre était satisfaite qu'avec le rapport technique (technical report) produit par le titulaire avec son mémoire de recours, la charge de la preuve s'était déplacée et pesait sur les opposants à qui il revenait de démontrer que le problème technique en question n'était pas résolu. La chambre conclut sur la base de la balance des probabilités qu'il était techniquement plausible que l'objet de la revendication résolvait le problème. Après examen ensuite de l'évidence, elle conclut que les exigences de l'art. 56 CBE sont remplies.