i) Admission justifiée par les circonstances du recours 

Conformément à l'art. 12(6), première phrase, RPCR 2020, deux critères peuvent justifier d'admettre la requête en vertu de cette disposition : une erreur dans l'exercice du pouvoir d'appréciation ou les circonstances du recours T 726/20). De même T 1017/20.

Dans la décision T 1017/20, la chambre a estimé que la non-admission par la division d'opposition n'avait pas été entachée d'une erreur. La chambre a ensuite examiné si les circonstances du recours pouvaient justifier l'admission ou non. La conformité d'une requête principale antérieure aux exigences de l'art. 100b) CBE avait été discutée lors de la procédure orale devant la division d'opposition puis rejetée par la division d'opposition, et constituait le motif justifiant la présentation de la requête principale modifiée. La chambre a jugé que, dans cette situation particulière, la conformité de prime abord de la requête principale dans la procédure de recours aux dispositions de l'art. 100b) CBE faisait partie des circonstances du recours qui devaient être prises en compte aux fins d'application de l'art. 12(6) RPCR 2020. Cependant, la requête principale ne résolvant pas de prime abord la question discutée lors de la procédure orale, la nouvelle requête principale n'a pas été admise.

Dans l'affaire T 1589/21, le requérant (titulaire du brevet), en réponse à l'opinion provisoire de la chambre, a présenté de nouveau des requêtes qui n'avaient pas été admises dans la procédure d'opposition. Le requérant a fait valoir que puisque la chambre avait émis une opinion différente de celle de la division d'opposition en ce qui concerne la question d'extension de l'objet, la situation du requérant avait changé. Cependant, la chambre a conclu que cet argument n'était pas convaincant, car dans son opinion provisoire, elle avait simplement partagé le point de vue de l'intimé sur cette question. L'intimé avait déjà soulevé cette objection pour extension de l'objet dans l'acte d'opposition et de nouveau dans la réponse au mémoire exposant les motifs du recours.

Dans la décision T 500/20, la chambre a estimé qu'aucune erreur apparente n'avait été commise dans l'exercice du pouvoir d'appréciation concernant l'admission d'E18, qui avait été de nouveau présenté dans la procédure de recours. La chambre a aussi fait observer que l'objet de l'affaire, c'est-à-dire les revendications en cause, demeurait inchangé et a conclu dans son opinion provisoire qu'il ne semblait exister aucune circonstance nouvelle de l'affaire qui puisse justifier d'admettre le nouveau document en question à ce stade. Cette conclusion n'ayant pas été contestée, E18 n'a pas été admis dans la procédure de recours.

Dans la décision T 1556/20, la chambre, après avoir conclu qu'aucune erreur n'avait pu être constatée de la part de la division d'opposition dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation de ne pas admettre des requêtes déposées tardivement, a relevé que les circonstances du recours n'étaient pas différentes de celles devant la division d'opposition puisque les questions en litige demeuraient les mêmes. En conséquence, la chambre a décidé de ne pas admettre ces requêtes dans la procédure en vertu de l'art. 12(6) RPCR 2020.