9.3.1 Existence d'une invention de combinaison

Pour apprécier l'activité inventive qu'implique une invention résidant dans la combinaison d'éléments, il convient de se demander si l'état de la technique pouvait ou non donner à l'homme du métier l'idée de la combinaison d'éléments qui a été précisément revendiquée. Le fait qu'un ou plusieurs éléments soient connus individuellement ne permet pas de conclure à coup sûr à l'évidence de cette combinaison (T 37/85, JO 1988, 86 ; T 656/93 ; T 666/93 ; T 1018/96). La question qui se pose n'est pas de savoir si l'homme du métier ayant accès à l'ensemble de l'état de la technique aurait pu réaliser la combinaison selon l'invention, mais de savoir s'il l'aurait fait, parce qu'il en aurait escompté un perfectionnement (T 2/83, JO 1984, 265 ; T 713/93 ; T 223/94 ; T 406/98). Donc, la seule chose qui compte est de savoir si la combinaison de tous ces éléments (qui peuvent être connus en soi) découlait, pour l'homme du métier, de manière évidente de l'état de la technique. Si tel est le cas, une combinaison composée exclusivement d'éléments connus ne saurait impliquer une activité inventive (T 37/85, JO 1988, 86 ; T 388/89 ; T 717/90 ; T 869/96).

Il convient de distinguer le simple assemblage de caractéristiques de l'invention de combinaison.

Pour qu'il y ait invention de combinaison, les caractéristiques ou groupes de caractéristiques doivent être reliés entre eux par une interaction fonctionnelle, autrement dit s'influencer mutuellement pour obtenir un effet allant au-delà de la somme des effets qu'ils produisent individuellement. Dans l'affaire T 1054/05, la chambre a indiqué que deux caractéristiques interagissent en synergie l'une avec l'autre si leurs fonctions sont liées et que celles-ci conduisent à un effet supplémentaire allant au-delà de la somme des effets produits par chacune de ces caractéristiques considérée isolément. Il ne suffit pas que ces caractéristiques résolvent le même problème technique, ou que leurs effets soient de même nature et se résument à accroître une action sans la modifier (voir aussi T 926/11, où il n'existait aucune synergie entre les groupes de caractéristiques). Voir également le présent chapitre, I.D.9.2.2.

Dans l'affaire T 406/98, la chambre a estimé que notamment lorsque le nombre de documents cités de l'état de la technique est élevé, il convient en règle générale de se demander pour quelles raisons l'homme du métier tiendrait compte de documents combinés de manière spécifique et ce qui pourrait l'inciter à agir ainsi sans avoir connaissance de l'invention. En l'espèce, il fallait effectuer un choix ciblé parmi les nombreux documents pour résoudre complètement le problème posé.

Dans la décision T 55/93, la chambre n'a pas suivi l'argument du requérant, selon lequel l'invention alléguée devait être considérée comme une simple addition de solutions apportées à deux problèmes partiels indépendants, non liés entre eux. Ce raisonnement ne pouvait être valable que si le problème primaire et le problème plus général étaient déjà connus et résolus par l'état de la technique. Dans l'affaire en question, non seulement le problème à la base du brevet litigieux ne découlait pas des documents de l'état de la technique et n'y était pas rencontré, mais, en plus, les caractéristiques revendiquées se complétaient. La chambre a déclaré que les caractéristiques avaient entre elles un lien fonctionnel, ce qui est la particularité même d'une invention de combinaison. La chambre a considéré qu'il importait peu que, dans une invention de combinaison, toutes les caractéristiques étaient éventuellement déjà connues séparément en tant que telles (T 37/85, JO 1988, 86). On ne saurait sélectionner, en se fondant sur la pluralité des problèmes partiels à résoudre, les moyens de construction respectifs utilisés dans l'appareil, ou les étapes de la méthode formulées en termes de caractéristiques fonctionnelles, qui, en étant associées, fournissent une solution au problème pris dans son ensemble. La non-évidence d'une revendication de combinaison repose sur l'application simultanée de toutes ses caractéristiques (T 175/84, JO 1989, 71). Dans les affaires T 120/88, T 731/94, T 434/95, T 897/95, T 1201/13, la chambre a également reconnu l'existence d'un effet de combinaison.