5.2.2 Cas de renversements de la charge de la preuve
Dans l'affaire T 2070/13, concernant la charge de la preuve, il existait de sérieuses réserves concernant la suffisance des connaissances générales de base de l'homme du métier pour lui permettre de réaliser l'invention. Par conséquent, il incombait désormais au titulaire du brevet de le prouver. Le simple postulat que l'anti-adhérence du groupe de composés revendiqué était connu, et que la référence à D16 publié ultérieurement se référant à une non adhésion bactérienne, n'étaient pas une preuve concluante pouvant décharger l'intimé (titulaire du brevet) de la charge de la preuve lui incombant.