e) Problèmes sous-jacents aux conclusions de la chambre déjà soulevés dans la décision attaquée – requête non admise  

Dans l'affaire T 1384/16, la requête subsidiaire 17 avait été déposée au cours de la procédure orale auprès de la chambre. Le requérant (titulaire du brevet) a justifié ce dépôt tardif comme une réaction aux conclusions de la chambre aux termes desquelles l'invention revendiquée dans la requête principale n'était pas exposée de façon suffisamment claire et précise et que la requête subsidiaire 8 étendait la portée de la protection. Néanmoins, selon la chambre, ces raisons ne justifiaient pas un dépôt si tardif en l'espèce, car les problèmes sous-jacents avaient déjà été soulevés dans la décision attaquée et/ou la notification émise par la chambre en préparation de la procédure orale. Le requérant n'aurait pas dû attendre l'issue des différentes questions abordées au cours de la procédure orale pour décider sa ligne de défense et adapter ses revendications en conséquence. Par conséquent, prenant compte du stade de la procédure de recours et du besoin d'économie de la procédure, la chambre a décidé de ne pas admettre la requête dans la procédure de recours (conformément à l'art. 13(1), 25 RPCR 2020, l'art. 13(2) RPCR 2020 n'étant pas encore applicable).