9.2.8 Effets techniques crédibles

Dans l'affaire T 258/97, la chambre a constaté que l'appréciation de l'activité inventive ne peut se fonder que sur les éléments et les aspects de l'invention pour lesquels un effet technique peut être établi (voir aussi T 1461/12). La question de savoir si une invention présente un effet technique est essentiellement une question de fait. Si l'OEB est tenu d'établir de tels faits au stade de la procédure d'examen, il incombe également au demandeur de coopérer à cet égard, notamment en cas de doutes (voir également les affaires T 953/04, T 1958/13).

Dans la décision T 27/97, la chambre a constaté qu'un algorithme abstrait n'est pertinent pour l'activité inventive que si l'on peut établir un effet technique ayant un lien de causalité avec l'algorithme, de telle sorte que cet effet technique contribue à la solution d'un problème technique, conférant ainsi un "caractère technique" à l'algorithme.

Dans l'affaire T 953/04, la chambre a suivi la décision T 258/97 à cet égard et indiqué que lorsque les doutes concernant le caractère technique de l'invention n'ont pas été levés, les caractéristiques concernées doivent être exclues de l'appréciation de l'activité inventive (voir aussi la décision T 27/97).

Dans l'affaire T 823/07, la chambre, s'appuyant sur la décision T 1143/06, a déclaré que le mode de présentation d'un contenu cognitif à l'utilisateur ne peut contribuer à la solution technique d'un problème technique que si le mode de présentation produit (exceptionnellement) un effet technique crédible (voir aussi T 1575/07, T 1741/08, T 1562/11).

Dans l'affaire T 1958/13, l'invention concernait le copier-coller sur un écran tactile au moyen d'un "mouvement de glisser simple". Bien que la chambre ait estimé que ces effets étaient en principe des effets techniques parce qu'ils visent en définitive à fournir des outils qui servent ou facilitent les activités de l'utilisateur (voir par exemple T 643/00), la question de savoir s'ils ont été effectivement obtenus dépendait exclusivement des compétences ou des préférences subjectives de l'utilisateur. Par conséquent, la chambre n'a pas été convaincue qu'ils pouvaient être considérés comme des effets techniques objectivement crédibles aux fins de la formulation du problème objectif à résoudre (voir aussi T 1567/05, T 1841/06 et T 407/11 ;voir aussi T 77/14 à propos de fonctions sur la base de gestes).