f) Linguistique et classification de textes  

Dans l'affaire T 1177/97, la chambre a estimé que l'utilisation d'informations sur un système technique ou son utilisabilité à cette fin, était susceptible de conférer un caractère technique à l'information elle-même dans la mesure où elle reflète les propriétés techniques du système, par exemple, le fait d'être spécifiquement formaté et/ou traité. Ces informations, lorsqu'utilisées par le système technique ou traitées par ce dernier sont susceptibles de faire partie d'une solution technique à un problème technique et forment la base d'une contribution technique de l'invention à l'état antérieur de la technique. Les informations et méthodes relatives à la linguistique peuvent ainsi en principe, avoir un caractère technique, si elles sont utilisées dans un système informatique et font partie d'une solution à une problème technique.

Les méthodes de classification de textes ne produisent pas en elles-mêmes d'effet technique pertinent et n'apportent aucune solution technique à un problème technique (T 233/09, T 1316/09 et T 1358/09).

Dans l'affaire T 1358/09, le classement des documents textuels était certainement utile, car il aidait à localiser les documents textuels dotés d'un contenu cognitif pertinent, mais de l'avis de la chambre, il ne pouvait prétendre à une finalité technique. La question de savoir si deux documents textuels, eu égard à leur contenu textuel, appartiennent à la même "classe" de documents, n'était pas une question technique. La chambre a relevé que la même position avait été adoptée dans la décision T 1316/09 dans laquelle il avait été estimé que les méthodes de classification de textes en elles-mêmes ne produisent pas d'effet technique pertinent et n'apportent aucune solution technique à un problème technique (voir aussi T 233/09). Dans l'affaire T 1358/09, la chambre a souligné que, par définition, les aspects relatifs à l'efficacité d'un algorithme ne sont pas tous sans pertinence pour la question de savoir si l'algorithme fournit ou non une contribution technique. Toutefois, les considérations techniques doivent aller au-delà de la simple mise au point d'un algorithme informatique pour exécuter une procédure donnée (voir G 3/08 date: 2010-05-12, JO 2011, 10 ; cf. également T 2418/12, T 22/12). La chambre a également estimé dans l'affaire T 22/12 que la classification des courriels en tant que spam ne revêtait pas de caractère technique. Dans l'affaire T 2363/16, la chambre a cité la décision T 22/12 et estimé que les méthodes de classification des courriels devant être bloqués étaient déterminées par l'utilisateur du système sur la base de considérations non techniques relatives aux courriels qu'il ne souhaitait pas recevoir.

Dans l'affaire T 817/16, la chambre a estimé que la simple assignation d'un score avec une faible consommation de mémoire à un document dans un moteur de recherche, n'était pas un effet technique même si le score se basait d'une certaine façon sur la fréquence et le nombres de modifications apportées au document. Le demandeur a émis la suggestion selon laquelle donner des bons scores améliorait les résultats de la recherche et par conséquent réduisait le nombre de demandes de recherche, ce qui aboutissait à économiser des ressources. La chambre a dû se confronter à un argument similaire dans le cadre de l'affaire T 306/10 ayant trait à des moteurs de recommandation. La chambre a, en l'espèce, considéré qu'une réduction du nombre de demandes de recherche et l'économie de ressources correspondantes ne pouvaient être considérées comme un effet technique des recommandations (améliorées), car elles découlaient de choix subjectifs effectués par l'utilisateur. Elle s'est rapportée à l'affaire T 1741/08 où il était soutenu qu'une chaîne d'effets ne pouvait pas servir à prouver un effet technique si un des liens entre les effets n'était pas de nature technique (mais par exemple de nature psychologique).