2.5.2 Relation entre un témoin et une partie

La chambre de recours peut estimer qu'une déclaration est un moyen de preuve recevable même si elle est signée de la main du Directeur général du requérant (cf. T 327/91). Dans l'affaire T 2003/08 du 31 octobre 2012 date: 2012-10-31 (traitée dans le présent chapitre), la chambre a fait observer que les relations des Dr W et K avec la société du requérant (opposant) avait éventuellement pu altérer l'objectivité de leurs déclarations ("Eidesstattliche Versicherung"). La chambre a estimé que l'audition du Dr W, auteur de la déclaration E1 (en tant que conférencier), et du Dr K, auteur de la déclaration E2 (en tant que membre du public), pourrait peut-être dissiper ses doutes quant à leurs propos respectifs.

Dans l'affaire T 523/14, le requérant (titulaire du brevet) a contesté la crédibilité des attestations écrites de deux employés de l'intimé concernant la publication antérieure alléguée D11 (une lettre d'information publicitaire envoyée par courrier électronique). Selon la chambre, tandis que les attestations écrites de personnes indépendantes tendent à conférer plus de poids aux preuves, les déclarations des employés des parties à la procédure ne sont pas exclues en tant que telles.

Dans la décision T 558/95, la chambre a jugé que le fait que les déclarations écrites produites par l'opposant étaient en partie rédigées de la même façon et que leurs auteurs étaient des employés de l'opposant n'impliquaient pas nécessairement de les écarter comme irrecevables. Il relevait du pouvoir d'appréciation de la division d'opposition de les examiner et de déterminer si ces moyens de preuve produits étaient suffisants ou non.

Voir aussi le présent chapitre III.G.2.4.1 b) "Relation entre un témoin et une partie" et III.G.4.2.2 a) "Crédibilité des témoins ayant un lien de relation allégué".