2.4.3 Expertises (article 117(1)e) CBE).

Il s'agit dans la jurisprudence rapportée ci-dessous de l'hypothèse d'une demande d'expertise indépendante qui serait ordonnée par la chambre au titre de l'art. 117(1)e) CBE et selon la règle 121 CBE (la jurisprudence rapportée ci-dessous sur ce point montre que les chambres ont rejeté de telles demandes) et non de l'avis de l'expert d'une partie produite par celle-ci à titre de preuve (hypothèse plus fréquente).

Selon la décision T 753/09, la déclaration d'un expert doit être considérée comme un moyen de preuve conformément à l'art. 117(1)e) CBE, et non simplement comme un argument.

Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, la demande d'expertise au sens de l'art. 117(1)e) CBE et de la règle 121 CBE est en principe seulement envisageable dans le cas où la chambre ne se considère pas en mesure de trancher une question sans aide technique, étant donné qu'il incombe en premier lieu aux parties de présenter les preuves nécessaires (T 1906/17). Dans l'affaire T 1906/17, l'intimé (titulaire du brevet) n'avait pas expliqué pourquoi l'audition d'un expert technique indépendant était nécessaire pour statuer sur l'affaire en cause.

Dans l'affaire T 375/00, l'opposant demandait à la chambre d'ordonner une expertise au titre de l'art. 117(1)e) CBE mais sur cette demande telle que formulée, la chambre juge qu'elle s'exposerait à être accusée de partialité dans un tel cas où elle devrait activement chercher des experts au soutien de l'argumentation de l'une des parties. Il appartient aux parties de rechercher les preuves nécessaires (T 375/00). C'est seulement dans le cas où la chambre ne se verrait pas en mesure, sans une aide technique, de trancher une question qu'il y aurait lieu de s'appuyer sur des preuves provenant d'une expertise au sens de l'art. 117(1)e) CBE (T 1676/08, citant également les décisions T 395/91, T 230/92, T 375/00, T 311/01, et T 1907/06). Autres affaires rejetant telles demandes d'expertise : T 1548/08, T 1763/06, T 38/15, T 377/17 (expertise indépendante sur l'art. 83 CBE demandée, et refusée - question de droit), T 471/16.

Dans l'affaire T 443/93, la chambre a aussi rejeté la demande d'une telle expertise formulée à la procédure orale après l'audition d'un témoin, ayant constaté que le requérant n'avait ni introduit la requête en expertise en temps utile ni apporté de raisons particulières justifiant une requête en expertise à ce stade de la procédure. Voir aussi T 8/13.

Dans l'affaire T 392/06, l'intimé (opposant) a demandé pendant la procédure orale qu'un expert technique indépendant soit désigné, compte tenu des résultats contradictoires d'expériences conduites par le requérant (titulaire du brevet) et les intimés (opposants). La chambre n'a pas à ordonner une mesure d'instruction (désignation d'un expert) en vue de suppléer la carence des parties (intimées ici) dans l'administration de la preuve au soutien de leur objection d'absence de nouveauté. Le recours à un tel expert aurait entraîné de surcroît la nécessité de reporter la procédure orale, ce qui était contraire à l'art. 13(3) RPCR 2007 (à rapprocher de l'obiter dictum dans l'affaire T 998/04, rapportée aussi dans ce chapitre, III.G.5.1.1 sur la charge de la preuve).