a) Documents tardifs ayant été admis à la procédure 

Dans plusieurs décisions, les chambres de recours ont écarté l'existence d'une tactique abusive et, faisant valoir le principe de l'examen d'office des faits, ont tenu compte des pièces produites tardivement, celles-ci étant susceptibles de remettre en cause le maintien du brevet (cf. T 110/89, T 315/92). Dans l'affaire T 1029/05, la chambre a indiqué que la question de l'admissibilité du document produit tardivement revenait à se demander : (i) si le dépôt tardif devait être considéré comme un abus de procédure, et, en cas de réponse négative à la question (i), (ii) si la pertinence du document était de prime abord telle que son admission dans la procédure était justifiée (cf. T 2020/09, T 158/14).

Dans de nombreuses décisions, les chambres ont considéré qu'un abus de procédure implique qu'une partie ait retenu délibérément certaines informations (voir par exemple les affaires T 534/89, T 1019/92, T 1182/01, T 671/03, T 1029/05 ; cependant, voir également les décisions résumées dans la section b), qui, dans de nombreux cas, ne supposent pas une telle intention).

Dans l'affaire T 1019/92, un opposant n'avait produit un document, dont il était à l'origine, qu'après l'expiration du délai d'opposition. La chambre a considéré qu'il n'y avait pas d'abus de procédure, tant qu'il n'était pas prouvé que l'opposant avait agi délibérément, pour des raisons tactiques. Cependant, voir aussi l'affaire T 1757/06 (résumée dans la section suivante).

Dans la décision T 671/03, la division d'opposition n'avait pas admis dans la procédure les documents D6 – D16, déclarant qu'ils avaient été produits plus de deux ans après l'expiration du délai d'opposition et qu'ils n'étaient pas assez complets, à première vue, pour justifier l'usage antérieur allégué. Trois autres documents furent produits pendant la procédure de recours. Toutefois, la chambre n'avait pas connaissance de circonstances montrant que la production des documents D6 à D19 avait été retardée à dessein. Elle ne pouvait donc pas refuser de prendre en considération les documents D6 à D19 sans avoir examiné leur pertinence. Après avoir effectué cet examen de manière approfondie, la chambre est finalement parvenue à la conclusion que le document D18 devait être admis comme hautement pertinent de prime abord (T 1182/01 et T 1029/05).

Dans l'affaire T 151/05, le fait que le requérant se soit appuyé, pour établir les connaissances générales communes, d'abord sur l'usage antérieur n° 2, puis, ayant réalisé que ce moyen n'était pas suffisamment circonstancié, sur d'autres justifications a été considéré par la chambre comme une faute d'appréciation, mais pas comme un abus de procédure. Par conséquent, la chambre a examiné la pertinence des documents. Voir aussi T 552/18.