4.5.8 Présentation de nouveaux faits, objections, arguments et preuves – motif de circonstances exceptionnelles rejeté
Dans l'affaire T 100/18, l'intimé (titulaire du brevet) a présenté des photos à des fins d'illustration lors de la procédure orale. La chambre a toutefois estimé que le souhait d'utiliser en complément des photographies pour illustrer l'enseignement déjà divulgué par des dessins dans le brevet ou dans l'état de la technique ne constituait pas des circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 13(2) RPCR 2020.